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Pertinence 
Date
Droit d'auteur
03/01/2025
Propriété littéraire et artistique (Novembre 2023 - Novembre 2024)
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Données personnelles
09/02/2023
Proximus et la publication de données dans des annuaires publics : un consentement pour les gouverner tous et dans la transparence les (dé)lier
Cour de Justice de l'Union européenne, 27 octobre 2022, Proximus NV
Données personelles
11/04/2022
La CJUE réaffirme l'interdiction de la conservation généralisée et indifférenciée des données de connexion et de géolocalisation aux fins de la lutte contre les infractions graves
Cour de Justice de l'Union européenne, (grande ch.), 5 avril 2022, Commissioner of the Garda Síochána et a.
Dro it d'auteur
01/11/2013
Offre en ligne d'un CD portant atteinte aux droits patrimoniaux de l'auteur : la Cjue énonce les critères de détermination du juge compétent
Cour de Justice de l'Union européenne, 3 octobre 2013, P. Pinckney c/ Kdg Mediatech AG Aff. C-170/12
La cjue se prononce sur les événements d'importance majeure
01/10/2013
La Cjue se prononce sur les événements d'importance majeure
Cour de Justice de l'Union européenne, 18 juillet 2013, C-201/11 P, C-204/11 P et C-205/11 P UEFA et FiFA c/ Commission
Audiovisuel
17/01/2019
Affaire Playmedia : la CJUE répond aux questions préjudicielles du Conseil d’Etat sur le « must carry »
Cour de Justice de l'Union européenne, (4e ch. A), 13 décembre 2018, France Télévisions SA c/ CSA et ministère de la Culture
Liberté d'expression
08/10/2024
La CJUE juge qu'une juridiction nationale peut refuser d'exécuter une décision de justice étrangère si cela crée une violation manifeste de la liberté de la presse
Cour de Justice de l'Union européenne, (grande ch.), 4 octobre 2024, Real Madrid Club de Fútbol et a. c/ Sté éditrice du Monde et a.
Responsabilité
07/06/2019
Jusqu'où une juridiction peut-elle contraindre un réseau social à procéder au retrait de contenus diffamatoires ? L'avocat général de la CJUE rend ses conclusions
Droits voisins
10/11/2018
Régime dérogatoire accordé à l’INA pour l’exploitation des oeuvres audiovisuelles : la CJUE saisie d’une question préjudicielle
Cour de cassation, (1re ch. civ.), 11 juillet 2018, Spedidam et a. c/ INA
Compétence territoriale
01/11/2011
Compétence territoriale pour juger d'une atteinte aux droits de la personnalité commise sur internet : la Cjue se prononce
Cour de Justice des Communautés européennes, 25 octobre 2011, O. Martinez c/ Mgn Limited
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