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Diffusion de panoramas de presse : mise en uvre d'un cadre juridique
01/04/2002
Panoramas de presse et intranets d'entreprises : l'environnement juridique
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
La notion d'ouvrage périodique au regard du régime économique et fiscal de la presse
01/01/2003
Conclusions de Madame Christine Maugüé, Commissaire du gouvernement
Conseil d'Etat, 10e et 9e sous-sect. réunies, 17 mai 2002, Institut de Sciences mathématiques appliquées
La france partagée entre culture de la treille et culture de l'interdit
01/10/2013
La France partagée entre culture de la treille et culture de l'interdit
Cour de cassation, 1re ch. civ., 3 juillet 2013, AnpAA c/ Ricard
La france partagée entre culture de la treille et culture de l'interdit
01/10/2013
La France partagée entre culture de la treille et culture de l'interdit
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 18 juillet 2013, Anpaa c/ Heineken
La france partagée entre culture de la treille et culture de l'interdit
01/10/2013
La France partagée entre culture de la treille et culture de l'interdit
Tribunal de grande instance, Paris, 5e ch. 2e sect., 21 mars 2013, Anpaa c/ Hachette Filipacchi, Moët Hennessy Diageo
01/10/2003
Ouverture prochaine des écrans publicitaires aux secteurs interdits de publicité télévisée
Publicité en faveur du tabac
01/05/1998
Tabac et média
Cour d'appel, Paris, 13e ch. sect. B, 29 janvier 1998, Ministère public et CNCT c/ A. Cayzac Nicolas et autres
Publicité en faveur du tabac
01/05/1998
Tabac et média
Cour d'appel, Paris, 13e ch. sect. B, 12 février 1998, Ministère public et CNCT c/ M. le Picard et autres
Liberté d'expression
05/05/2023
Les procédures-bâillons : une menace démocratique ? L’état du droit (1re partie)
Gay Lorraine Avocat au Barreau de Paris
Internet et droits de propriété intellectuelle
01/01/2000
L'UTILISATION DE MUSIQUE SUR INTERNET
CHAMAGNE Catherine Avocat à la Cour.
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