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430 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Vie privée
07/12/2018
Publication d’un article relatant les vacances en famille de la maire de Paris en Andalousie, sans rapport avec un sujet d’intérêt général
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch. civ.), 21 février 2018, A. Hidalgo et a. c/ SA Unidad Editorial
Vie privée
01/10/2000
Interdiction préalable de publication
Cour d'appel, Caen, 3e ch., 21 juillet 2000, Chandernagor et Sté du Figaro c/ Consorts Vallet et Legraverend
Droit à l'image
01/03/2013
Accord tacite de personnes représentées sur une photographie posant manifestement face à l'objectif lors d'une soirée
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 12 décembre 2012, C. Anav et a. c/ Snc Hachette Filipacchi Associés
Vie privée
22/11/2018
Confirmation en appel des sanctions prononcées après la publication de photos dénudées du Prince William et de son épouse Kate lors d’un séjour privé en France
Cour d'appel, Versailles, 19 septembre 2018, C. Middleton et a. c/ E. Mauri et a.
01/05/2011
Droit des médias et question prioritaire de constitutionnalité
MBONGO Pascal Professeur des facultés de droit à l'Université de Poitiers Président de l'Association française de droit des médias et de la culture
Diffamation
24/04/2019
La publication d’un communiqué judiciaire, une sanction soumise au contrôle de proportionnalité
Cour de cassation, (ch. crim.), 8 janvier 2019, Sté éditrice du Monde, G. D. et a.
L'utilisation publicitaire de l'image du président de la république et de sa compagne
01/04/2008
L'UTILISATION PUBLICITAIRE DE L'IMAGE DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET DE SA COMPAGNE
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 5 février 2008, M. Sarkozy c/Ryanair Ltd
Le droit a l'image, l'impertinence et le deshonneur
01/03/2004
Le droit à l'image, l'impertinence et le déshonneur
Cour de cassation, 2e ch. civile, 18 décembre 2003, Agence Magnum, Mme Meiselas, Société Télérama c/ Mme Saadna
01/12/2002
Pornographie et télévision
FRANCESCHINI Laurence Directeur de la Direction du développement des médias (DDM)
Droit à l'information et dignité de la personne humaine
01/04/2001
DROIT À L'INFORMATION ET DIGNITÉ DE LA PERSONNE HUMAINE
Cour de cassation, 1re ch. civ., 20 décembre 2000, Sté Cogedipresse et autre c/ Veuve Érignac
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