Actualités (9)
Jurisprudence (226)
Filtre par type de document
Doctrine (239)
Chroniques et opinions (112)
Tribunes (8)
Cours et tribunaux (89)
Synthèses (23)
Décryptages (7)
Législation régulation(textes non commentés)(10)
Filtre thématique
Infractions de presse (81)
Procédure de presse (4)
Droits de la personnalité (5)
Communications électroniques (10)
Droit d'auteur/voisins (16)
Marques (1)
Publicité (5)
Audiovisuel (13)
Statut professionnel (5)
Vos résultats de recherche
484 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
01/06/2009
Le statut social des reporters photographes au regard de la circulaire du 25 novembre 2008
HOVINE Axelle Juriste Direction du développement des médias
L'histoire d'un mec dans les frontières de l'évidence et de l'urgence
01/12/2008
L'HISTOIRE D'UN MEC DANS LES FRONTIÈRES DE L'ÉVIDENCE ET DE L'URGENCE
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 14 octobre 2008, Soc. Prod. et Éd. Paul Lederman c/SAS Cipango, SA Studio 37, SAS France 2 Cinéma
L'histoire d'un mec dans les frontières de l'évidence et de l'urgence
01/12/2008
L'HISTOIRE D'UN MEC DANS LES FRONTIÈRES DE L'ÉVIDENCE ET DE L'URGENCE
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 14 octobre 2008, Soc. Prod. et Ed. Paul Lederman c/SAS Cipango, SA. Studio 37, SAS France 2 Cinéma
Liberté d'expression
01/01/2009
Un invité à une émission télévisée seulement malmené par ses opposants officiels ne peut demander l'interdiction de sa diffusion
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 19 septembre 2008, J. Bothorel c/ Tout sur l'écran Prod., France Télévisions et France 2
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/05/2009
Diffamation à l'encontre d'un chargé de recherche au CNRS
Cour de cassation, ch. crim., 20 janvier 2009, X.J.
Diffamation raciale
01/04/2010
Les passages d'un ouvrage faisant référence à « la culture du mensonge et de la dissimulation » régnant chez une ethnie ne présentent pas de caractère diffamatoire
Cour d'appel, Paris, Ch. 2, pôle 7, 18 novembre 2009, Association SOS Racisme c/P. Péan et a.
Responsabilité
01/06/2010
Un ordre professionnel est recevable à agir sur le fondement de l'article 1382 du Code civil s'agissant de propos visant l'ensemble de la profession
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 19 mai 2010, L'Ordre des Avocats à la cour d'appel de Paris et a. c/ Patrice Ribeiro
Diffamation
01/01/2011
Condamnation d'un magazine en raison de propos et de photomontages jugés diff amatoires
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 3 décembre 2010, Fédération cgT Cheminots c/ R. heinz, Prisma presse et a.
Statut professionnel
01/01/2011
Rupture du contrat de travail d'un journaliste refusant de publier une lettre d'excuse suite à l'une de ses chroniques jugée abusive
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 30 novembre 2010, M. Sinet c/ Les Éditions Rotatives
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro