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Date

Présomption de titularité des droits voisins de producteur de phonogrammes : une avancée majeure de la cour de cassation

01/02/2013

Présomption de titularité des droits voisins de producteur de phonogrammes : une avancée majeure de la Cour de cassation

Cour de cassation, 1re ch. civ., 14 novembre 2012, Charly Acquisitions LTD et autres c/ M. Gerd X. et autres

Droit économique des médias

29/08/2019

Droit économique des médias (1er mai 2018 – 30 avril 2019)

Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)

Vers un rééquilibrage des responsabilités entre éditeur et hébergeur?

01/06/2008

VERS UN RÉÉQUILIBRAGE DES RESPONSABILITÉS ENTRE ÉDITEUR ET HÉBERGEUR?

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 15 avril 2008, J.-Y. Lambert dit Lafesse et a.c/SA Dailymotion

01/09/1999

DROITS VOISINS : LA NOTION DE SOMMES NON RÉPARTISSABLES

LATREILLE Antoine Professeur à l'Université Paris-Sud, Codirecteur du CERDI, Directeur du Master 2 Droit de l'innovation technique (master DI2C)

L'article l. 336-2 du cpi ou comment condamner le non-contrefacteur

01/10/2012

L'article L. 336-2 du Cpi ou comment condamner le non-contrefacteur

Cour de cassation, 1re civ., 12 juillet 2012, Snep c/ Google

Injure

26/09/2024

Qualifier un homme politique de « connard » est injurieux dès lors qu’il s’agit d’une attaque personnelle dans le seul but de dégrader l’image de sa victime

Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch.), 19 septembre 2024, Jean-Luc M. c/ Olivier M.

01/07/2008

Web 2.0: quel régime juridique appliquer à ces nouveaux services?

EL SAYEGH David Directeur des affaires juridiques et des nouvelles technologies Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP)

I- la protection du jeune public

01/04/2007

Pour un renouveau de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

LE BORGNE Juliette Magistrat, Secrétaire générale de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

Mise en oeuvre du droit de réponse sur internet

01/11/2007

Un décret pour le e-droit de réponse

HOVINE Axelle Juriste Direction du développement des médias

Le nouveau régime de soutien financier de l'industrie cinématographique

01/04/1999

Décret n° 99-130 du 24 février 1999 et arrêtés du 22 mars 1999

DAVY Stéphane Chef de la mission de la réglementation du Centre national de la cinématographie Chargé de cours en droit du cinéma et de l'audiovisuel à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne