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V - répression et mode alternatif de règlement des conflits
01/04/2010
Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marque
CORONE François Docteur en droit Avocat à la Cour
La dépénalisation en question
01/06/2010
Rapport Léger : quelle incidence en droit de la presse?.
BOULOC Bernard Professeur à l'Université Paris I, Membre du Comité de réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale
Loi hadopi : la combinaison forcée du juge judiciaire et d'une autorité administrative indépendante
01/06/2010
La réponse pénale de la risposte graduée: les mécanismes de téléchargement illicite
ZIMMERMANN Jérémie Cofondateur et porte-parole de la Quadrature du Net
Les amendements « presse » de la loi hadopi : nouveaux droits, nouvelles responsabilités
01/06/2010
La réforme du droit d'auteur des journalistes Présentation de la loi nouvelle
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Les amendements « presse » de la loi hadopi : nouveaux droits, nouvelles responsabilités
01/06/2010
La création du statut de l'éditeur de presse en ligne et les aides à la presse
Jannet Philippe Président du GESTE, Le Monde interactif
Les amendements « presse » de la loi hadopi : nouveaux droits, nouvelles responsabilités
01/06/2010
La responsabilité « allégée » du directeur de la publication
BOYER Joël Conseiller à la cour d'appel de Paris
V - répression et mode alternatif de règlement des conflits
01/04/2010
L'usage dans la vie des affaires, condition nécessaire de la contrefaçon des marques
CANLORBE Julien Docteur en droit Avocat au Barreau de Paris
Iii - marque et indications géographiques
01/04/2010
Marques et indications géographiques dans la communication sur les boissons alcoolisées
OLSZAK Norbert Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (CRUE Centre de recherches sur l'Union européenne), Directeur du Master de droit européen de l'agriculture et des filières agroalimentaires
Professeur au CEIPI de Strasbourg (Centre d'études internatio
I - les fonctions de la marque
01/04/2010
La fonction patrimoniale de la marque
Basire Yann Maître de conférences au CEIPI et Directeur général du CEIPI
I - les fonctions de la marque
01/04/2010
L'arrêt de la Cour de justice du 18 juin 2009 L'Oréal-Bellure : comment résister à la rançon de la gloire !
REBOUL Yves Professeur à l'Université de Strasbourg. Directeur Général honoraire du CEIPI
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