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Les amendements « presse » de la loi hadopi : nouveaux droits, nouvelles responsabilités

01/06/2010

La réforme du droit d'auteur des journalistes Présentation de la loi nouvelle

Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]

Les amendements « presse » de la loi hadopi : nouveaux droits, nouvelles responsabilités

01/06/2010

La responsabilité « allégée » du directeur de la publication

BOYER Joël Conseiller à la cour d'appel de Paris

Les amendements « presse » de la loi hadopi : nouveaux droits, nouvelles responsabilités

01/06/2010

Introduction

DUBAIL Charles-Henri Directeur de Légipresse

Loi hadopi : la combinaison forcée du juge judiciaire et d'une autorité administrative indépendante

01/06/2010

La réponse pénale de la risposte graduée: les mécanismes de téléchargement illicite

ZIMMERMANN Jérémie Cofondateur et porte-parole de la Quadrature du Net

Les aides à l'audiovisuel

01/01/1999

LE FINANCEMENT PUBLIC DE L'INDUSTRIE CINÉMATOGRAPHIQUE

PALLUEL Christine Déléguée cinéma du Syndicat des producteurs indépendants

Les amendements « presse » de la loi hadopi : nouveaux droits, nouvelles responsabilités

01/06/2010

La réforme du droit d'auteur des journalistes L'accord collectif comme condition d'application de la loi

Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris

Les amendements « presse » de la loi hadopi : nouveaux droits, nouvelles responsabilités

01/06/2010

La réforme du droit d'auteur des journalistes Le cas particulier des photographes

LAGARDE Jean-Louis Avocat au Barreau de Paris

Vers une remise en cause de l'unicité du procès de presse ? la position de la 1re chambre civile de la cour de cassation

01/01/2011

Débat préliminaire

LEPAGE AGATHE Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

Vers une remise en cause de l'unicité du procès de presse ? la position de la 1re chambre civile de la cour de cassation

01/01/2011

Débat préliminaire

CRÉDEVILLE Anne-Elisabeth Conseiller à la 1re chambre de la Cour de cassation

Pratiques commerciales déloyales, ouverture de la publicité pour l'alcool sur internet, suppression de la publicité sur les antennes de france télévisions : les conséquences juridiques

01/06/2010