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Liberté d'expression
01/07/2012
Les limites du droit de critique de l'avocat
Cour de cassation, 1re ch. civ., 4 mai 2012, Le procureur général près la cour d'appel de Paris c/ F. Szpiner
Liberté d'expression
04/04/2023
Décrochage de portraits du président de la République : la Cour de cassation confirme que les actes, commis pour alerter sur l’urgence climatique, relèvent de la liberté d'expression
Cour de cassation, (ch. crim.), 29 mars 2023, Procureur général près la cour d'appel de Toulouse
I - le cadre général a. la notion de bien culturel
01/07/2006
Le rapprochement des notions de bien et de produit culturel
BRUGUIÈRE Jean-Michel Professeur à l'Université de Grenoble-Alpes Directeur du CUERPI Avocat of Counsel Cabinet Deprez, Guignot & Associés
L'enfant d'octobre, roman, face à son sujet, les époux villemin
01/05/2009
L'ENFANT D'OCTOBRE, ROMAN, FACE À SON SUJET, LES ÉPOUX VILLEMIN
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 18 décembre 2008, Philippe Besson et a.c/J.-M. et C. Villemin
Les nouvelles incriminations de la loi du 29 juillet 1881
01/04/2006
L'allongement du délai de prescription pour la répression des propos racistes ou xénophobes Commentaire de l'article 65-3 de la loi du 29 juillet 1881
DREYER Emmanuel Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
01/10/2000
Le droit à l'image et la rue
AMSON Daniel Professeur des Facultés de droit, Avocat à la cour d'appel de Paris
Droit à l'image des biens
01/07/2000
Dissidence de la cour d'appel de Paris
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 31 mars 2000, Panisse Passis et autres c/ SA Nouveaux Loisirs
Le dénigrement de produit
01/10/2010
Le dénigrement de produit
Tribunal de grande instance, Brest, Ord. réf., 7 juin 2010, SAS Laboratoire Servier c/ Société Loisirs et Culture
Rupture du contrat de travail du journaliste
01/10/2012
Rupture du contrat de travail du journaliste
Cour d'appel, Poitiers, Ch. soc., 19 octobre 2011, Avet c/ Sarl Sid Presse (2 espèces)
Messages à caractère pornographique
01/01/1998
MESSAGES À CARACTÈRE PORNOGRAPHIQUE
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 12 juin 1997, Association Enfance et partage c/ Ardisson et autres
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