Vos résultats de recherche – Légipresse

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850 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Responsabilité applicable au détournement de marques: épilogue des affaires esso et areva

01/07/2008

RESPONSABILITÉ APPLICABLE AU DÉTOURNEMENT DE MARQUES: ÉPILOGUE DES AFFAIRES ESSO ET AREVA

Cour de cassation, Ch. com., 8 avril 2008, Sté Esso c/Greenpeace France

01/06/2008

Le juge et la loi, en droit d'auteur et des médias À propos de quelques affaires récentes (1)

Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)

Copie privée et mesures techniques : un équilibre encore à trouver

01/12/2005

COPIE PRIVÉE ET MESURES TECHNIQUES : UN ÉQUILIBRE ENCORE À TROUVER

Cour d'appel, Paris, 4e ch. civ. Ss, 22 avril 2005, S. Perquin et Association UFC Que choisir c/ Sté Universal Pictures Vidéo France, SA Films A. Sarde et autres

01/06/2008

Moteurs de recherche et liens sponsorisés : quand la jurisprudence se cherche

RABANT Thomas Avocat associé Cabinet Redlink

01/09/2004

La qualification juridique de la distribution de musique en ligne (1)

Varet Vincent Docteur en droit - Avocat au barreau de Paris

V - répression et mode alternatif de règlement des conflits

01/04/2010

L'usage dans la vie des affaires, condition nécessaire de la contrefaçon des marques

CANLORBE Julien Docteur en droit Avocat au Barreau de Paris

L'histoire d'un mec dans les frontières de l'évidence et de l'urgence

01/12/2008

L'HISTOIRE D'UN MEC DANS LES FRONTIÈRES DE L'ÉVIDENCE ET DE L'URGENCE

Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 14 octobre 2008, Soc. Prod. et Ed. Paul Lederman c/SAS Cipango, SA. Studio 37, SAS France 2 Cinéma

Internet et droits de propriété intellectuelle

01/01/2000

LE NOM DE DOMAINE DANS LE PAYSAGE JURIDIQUE FRANÇAIS

Ader Basile Avocat au Barreau de Paris

01/11/2003

Une uvre inachevée : le droit de prêt en bibliothèque

MARIÉ Romain Maître de conférences à l'IUT de Nancy 2 Membre de l'équipe de recherches Droit et changement social de l'Université de Nantes

01/07/2009

Liens commerciaux: les voies de la CJCE sont-elles impénétrables?

PAUTROT Benjamin Doctorant en droit, Centre d'études juridiques et économiques du multimédia (Université Paris II, Panthéon-Assas) LL.M. Intellectual property law, Golden Gate University, San Francisco