Vos résultats de recherche – Légipresse

Filtre par type de document

Actualités (11)

Jurisprudence (274)

Doctrine (249)

Chroniques et opinions (102)

Tribunes (7)

Cours et tribunaux (91)

Synthèses (37)

Décryptages (11)

Législation régulation(textes non commentés)(63)

Filtre thématique

Infractions de presse (66)

Procédure de presse (10)

Droits de la personnalité (12)

Communications électroniques (10)

Droit d'auteur/voisins (25)

Marques (12)

Publicité (12)

Audiovisuel (14)

Statut professionnel (20)

Droit économique des médias (5)

Vos résultats de recherche

597 résultats filtrés triés par pertinence.

Trier par :

Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Le délit d'offense envers chef d'état étranger est-il compatible avec l'article 10 de la cedh ?

01/10/2002

LE DÉLIT D'OFFENSE ENVERS CHEF D'ÉTAT ÉTRANGER EST-IL COMPATIBLE AVEC L'ARTICLE 10 DE LA CEDH ?

Cour européenne des droits de l'homme, 25 juin 2002, Colombani et autres c/ France

Le journaliste peut produire des pièces couvertes par le secret de l'instruction pour établir sa bonne foi

01/05/2003

LE JOURNALISTE PEUT PRODUIRE DES PIÈCES COUVERTES PAR LE SECRET DE L'INSTRUCTION POUR ÉTABLIR SA BONNE FOI

Cour de cassation, ch. crim., 11 février 2003, Libération et S. July

Secret de l'instruction

01/05/2003

Pour établir sa bonne foi, la personne poursuivie en diffamation peut produire des pièces couvertes par le secret de l'instruction

Cour de cassation, ch. crim., 11 février 2003, S. July

Modification du régime des archives

01/10/2008

Loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives

Code du patrimoine

Production de pieces couvertes par le secret de l'instruction devant le juge civil

01/04/2004

PRODUCTION DE PIECES COUVERTES PAR LE SECRET DE L'INSTRUCTION DEVANT LE JUGE CIVIL

Cour d'appel, Versailles, 9e ch. correctionnelle, 11 décembre 2003, M. Gaetner

Droit d'auteur

01/09/2004

Appréciation d'agissements parasitaires et de faits constitutifs de contrefaçon d'une uvre littéraire

Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 11 février 2004, SA Société Éditions Assouline et M. Ouakhnin c/ SA Société Éditions Robert Laffont et M. Ifrah

Vie privée

01/07/2013

Demande d'interdiction en référé d'une bande dessinée humoristique mettant en scène une femme politique et sa fi lle

Tribunal de grande instance, Versailles, Ord. réf., 24 avril 2013, R. Dati c/ Sté 12Bis

Internet

01/07/2013

Absence de sécurisation de l'accès à internet et négligence caractérisée : peine d'amende et suspension d'accès à internet

Tribunal de police, Montreuil, 3 juin 2013, Min. publ. et la hadopi c/ M.X.

Secret professionnel

01/01/2004

Production en justice de pièces couvertes par le secret de l'instruction pour prouver la vérité des faits diffamatoires

Tribunal de grande instance, Nanterre, 17e ch. correct., 4 décembre 2003, Annie-Paule Camus c/ S. Hadjenberg et radio J

Marques

18/12/2020

Droit des marques (Octobre 2019 – Octobre 2020)

Basire Yann Maître de conférences au CEIPI et Directeur général du CEIPI

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiques

Vu - Lu - Reçu

Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

Voir toutes les sélections de nos juristes

Médiathèque

S'abonner à Legipresse Présentation de Legipresse

Feuilleter le dernier numéro

S'abonner à Legicom Présentation de Legicom