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Pertinence 
Date
Procédure de presse
09/10/2023
Preuve de la vérité : les écrits et témoignages versés par le prévenu peuvent être postérieurs aux propos, dès lors qu'ils portent sur des faits antérieurs à la diffamation
Cour de cassation, (ch. crim.), 3 octobre 2023, Monsieur T.
Diffamation
13/06/2023
Exception de bonne foi reconnue au bénéfice d’Assa Traoré, qui accusait dans une tribune trois gendarmes d’être responsables de la mort de son frère
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 5 avril 2023, Assa T. c/ Monsieur F.
Statut professionnel
14/06/2024
Reconnaissance de la qualité de salarié à un journaliste pigiste et requalification de la rupture de son contrat de travail en un licenciement sans cause réelle et sérieuse
Cour d'appel, Versailles, (ch. soc.), 16 mai 2024, M. Z. c/ Sté Reworld Media Magazines
Vie privée
30/01/2025
L’État de Droit et l'invention judiciaire : de l'hégémonie des droits de la personnalité au détriment du lien de subordination salariale dans l'esprit de Cour
Cour de cassation, (ch. sociale), 25 septembre 2024, Sté SPB France
Diffamation
21/10/2024
La Cour de cassation rappelle les conditions d’appréciation par les juges du fond de l’exception de bonne foi au regard de l’article 10 de la Conv. EDH
Cour de cassation, (ch. crim.), 24 septembre 2024, Joseph C.
Diffamation
30/09/2024
Marine Le Pen n’établit pas l’existence d’une base factuelle suffisante pour accuser la Cimade d’aider des passeurs à organiser une filière clandestine en provenance des Comores
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 11 septembre 2024, Association Cimade c/ M. Le Pen
Droit d'auteur
30/08/2024
Qualité d’auteur reconnue au concepteur d’expositions originales consacrées à des sujets historiques
Cour d'appel, Lyon, (1re ch. civ. ), 2 juillet 2024, Monsieur L. c/ Le Centre National de la mémoire arménienne
Statut professionnel
07/02/2025
Régime de sécurité sociale applicable aux rédacteurs graphistes et aux auteurs d’une entreprise de presse
Tribunal judiciaire, Paris, (3e ch.), 8 janvier 2025, Sté Uni Médias c/ Urssaf Ile-de-France
Diffamation
11/02/2025
Imputation faite à une personne de s’être livrée à la falsification des comptes d’une société : examen de l’exception de bonne foi
Cour de cassation, (ch. crim.), 4 février 2025, Madame G.
Internet et droit de la responsabilité
01/01/2000
LES INFRACTIONS DE PRESSE SUR L'INTERNET
PIERRAT Emmanuel Avocat associé Cabinet Pierrat
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