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Date
01/06/2011
Droit de l'audiovisuel Juin 2010 Mai 2011
I - le cadre général b. les sources
01/07/2006
La diversité culturelle à l'aune de la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
GARCIA Thierry Maître de Conférences, Université de Nice-Sophia Antipolis
Informatique et libertés
08/11/2018
Règlement « ePrivacy » : va-t-on « rejouer le match » du RGPD ?
Drouard Etienne Avocat associé -
Président de la Commission juridique GESTE
Beaufour Joséphine Avocat - Cabinet K&L Gates
Beaufour Joséphine Avocat - Cabinet K&L Gates
Responsabilité
02/07/2020
Régulation des plateformes : « Européens et Américains convergent sur la nécessité de réforme »
MAXWELL Winston Directeur d’Etudes, droit et numérique, Télécom Paris – Institut Polytechnique de Paris
Liberté d'expression
03/06/2022
Anonymat en ligne : les espaces de commentaires sous protection de l'article 10
Cour européenne des droits de l'homme, 7 décembre 2021, Der Standard c/ Autriche
Droit économique
14/06/2021
Droit économique des médias (1er mai 2020 - 30 avril 2021)
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Réforme du fonds d'aide au portage de la presse
01/06/2009
Décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 relatif au fonds d'aide au portage de la presse
(Version consolidée intégrant les modifications introduites par le décret n° 2009-535 du 13 mai 2009)
Aides de l'état à la presse : nouvelles dispositions
01/01/2007
Loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 (extraits)
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
01/09/2007
Jurisprudence de la Cour EDH en matière de liberté d'expression Novembre 2005 - juin 2007
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
I la protection de l'information détenue par l'entreprise de communication à l'égard de ses concurrents
01/01/2013
La liberté de l'information médicale
POIRMEUR Yves Professeur de Science politique
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