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Pertinence 
Date
Diffamation
01/10/2001
L'expression d'une opinion doit prendre appui sur des faits suffisamment établis pour bénéficier de la bonne foi.
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 4 juillet 2001, D. Strauss-Kahn c/ J. Dupuis et autres
Diffamation
01/10/2001
Application de la loi du 15 juin 2000 relativement aux peines maximum applicables et interdiction de la contrainte par corps
Cour de cassation, ch. crim., 19 juin 2001, Roussel
Données personnelles
01/09/2001
La conservation en mémoire d'informations nominatives concernant des infractions, peut être justifiée par l'exercice de la liberté d'expression
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 6 juin 2001, Godfroy c/ L'Express et Libération (jugement définitif)
Vie privée
01/09/2001
Conditions de la réparation d'une prétendue atteinte à la vie privée liée à la publication de renseignements relatifs à la rémunération d'un sportif
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. C, 27 mars 2001, J. Leroy c/ Sté Métropole Télévision
Droit d'auteur
01/09/2001
L'adaptation cinématographique d'une uvre littéraire permet une certaine liberté à l'adaptateur, et ce, dans le respect de l'uvre.
Cour de cassation, 1re ch. civ., 12 juin 2001, Consorts Giraud d'Agay c/ Alpha Film et autres.
Droit à l'image
01/09/2001
Protection de l'image d'un bien
Tribunal de grande instance, Puy-en-Velay, 20 avril 2001, Duburquoy c/ Arcis et les Éditions de Borée
Immunité
01/09/2001
Application du principe de l'immunité parlementaire aux rapports des commissions
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 13 juin 2001, Sté Stratégique et autres c/ J. Guyard et autres
Droit à l'image
01/09/2001
Limites du droit à l'image justifiées par les nécessités de l'information
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 14 mai 2001, Ph. Bouvard c/ Sté Hachette Filipacchi
01/09/2001
Le droit du cinéma à l'épreuve de l'internet
Droit d'auteur et liberté d'expression
01/09/2001
Droit d'auteur et liberté d'expression : en un combat douteux ?
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 30 mai 2001, Fabris c/ France 2
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