Vos résultats de recherche – Légipresse

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1484 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

V - répression et mode alternatif de règlement des conflits

01/04/2010

L'usage dans la vie des affaires, condition nécessaire de la contrefaçon des marques

CANLORBE Julien Docteur en droit Avocat au Barreau de Paris

Vie privée

01/11/1999

Exploitation licite, à titre d'information, de l'image d'un journaliste de télévision dans l'exercice de son activité

Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 15 juillet 1999, P. Poivre d'Arvor c/ Société Prisma Presse

Ii - marque notoire et marque renommée

01/04/2010

La marque communautaire renommée

LANCRENON Thibault Avocat au Barreau de Paris Falque & Associés

V - répression et mode alternatif de règlement des conflits

01/04/2010

Nouvelle répression : la loi sur la contrefaçon

Guillemin Alexis Avocat au Barreau de Paris, Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle Cabinet Escande

Pratiques commerciales déloyales, ouverture de la publicité pour l'alcool sur internet, suppression de la publicité sur les antennes de france télévisions : les conséquences juridiques

01/06/2010

30 ans de droit de la communication : étapes d'une longue marche de 30 ans d'incertitude et d'inaptitude

Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)

Vers une remise en cause de l'unicité du procès de presse ? la position de la 1re chambre civile de la cour de cassation

01/01/2011

Débat préliminaire

Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris

1re table ronde. presse en ligne : quelles responsabilités ?

01/01/2011

La liberté d'opinion et les licences d'expression

Responsabilité éditoriale et espaces publics de discussion en ligne

Ader Basile Avocat au Barreau de Paris

01/10/1999

LES ENJEUX JURIDIQUES DE LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE HERTZIENNE TERRESTRE

FRANCESCHINI Laurence Directeur de la Direction du développement des médias (DDM)

3e table ronde le statut social et fiscal de la presse en ligne

01/01/2011

Questions déontologiques : nouveaux supports, .
Nouvelles techniques d'investigation ?

Granchet Agnès Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas

1re table ronde. presse en ligne : quelles responsabilités ?

01/01/2011

Éditeur de contenus ou éditeur de services ?

Presse en ligne et responsabilité des prestataires

CASTETS-RENARD Céline Membre de l’Institut universitaire de France (IUF), Professeur, Université Toulouse 1 Capitole, IRDEIC, Co-Directrice du Master 2 Droit et Informatique