Actualités (227)
Jurisprudence (1604)
Filtre par type de document
Doctrine (1813)
Chroniques et opinions (764)
Tribunes (145)
Cours et tribunaux (706)
Synthèses (117)
Décryptages (69)
Législation régulation(textes non commentés)(290)
Filtre thématique
Infractions de presse (463)
Procédure de presse (66)
Droits de la personnalité (107)
Communications électroniques (176)
Droit d'auteur/voisins (135)
Marques (13)
Publicité (53)
Audiovisuel (114)
Statut professionnel (70)
Droit économique des médias (26)
Vos résultats de recherche
3938 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Droit d'auteur
14/06/2021
L'art de l'appropriation ou l'art de la contrefaçon : dernier épisode en date de la saga judiciaire de Jeff Koons
Cour d'appel, Paris, 23 février 2021, Jeff Koons et autre c/ F. Davidovici, Centre Pompidou et autres
Liberté d'expression
06/07/2021
Droit à l’oubli : la condamnation d'un journal à anonymiser un article mentionnant l’identité d’une personne condamnée, dans ses archives en ligne, ne viole pas la liberté d’expression
Cour européenne des droits de l'homme, 22 juin 2021, Hurbain c. Belgique
Diffamation
08/07/2021
La diffusion d’un logo « Je ne suis pas Ferdinand » visant à critiquer l’action d’un maire est-elle constitutive de diffamation ?
Cour de cassation, (1re ch civ.), 30 juin 2021, Ferdinand B.
Cinéma
24/08/2021
Le juge des référés du Conseil d’État ne suspend pas l’extension du passe sanitaire aux cinémas et lieux de culture accueillant 50 personnes à compter du 21 juillet
Conseil d'Etat, (ord réf.), 26 juillet 2021, SACD et a.
Droit à l'oubli
19/07/2021
Le droit à l'oubli dans les archives de presse
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Cinéma
25/08/2021
Une situation locale d'exploitation très dégradée, en raison de la crise sanitaire, peut justifier le refus du CNC de délivrer une autorisation de séances en plein air dans une commune
Conseil d'Etat, (ord. réf.), 16 juillet 2021, Commune de la Garenne-Colombes
Haine en ligne
26/08/2021
Loi « Respect des principes de la République » : le Conseil constitutionnel valide la création du délit de mise en danger de la vie d’autrui par la diffusion d’informations relevant de la vie privée
Conseil Constitutionnel, 13 août 2021, décision n° 2021-823 DC
Informatique et libertés
02/09/2021
La CNIL prononce une amende de 50 000 euros à l’encontre du Figaro pour le dépôt de cookies sans le consentement des internautes
Liberté d'expression
26/08/2021
Haine en ligne, modération des contenus, délits de presse : la loi « Respect des principes de la République » a été publiée
Publicité
19/07/2021
Droit de la publicité (mai 2020-mai 2021)
ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro