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01/07/2007
Circulaire du 3 janvier 2007 de mise en oeuvre des dispositions pénales de la loi DADVSI
3 janvier 2007
Les nouvelles frontières de la copie privée : entre répression et contractualisation
01/07/2007
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Droit des médias, convergence numérique et codification de la communication
01/10/2007
Les principes de codification et la place de la loi de 1881
PIGNEROL Bernard Maître des requêtes au Conseil d'État, Rapporteur général adjoint de la section du rapport et des études
Droit des médias, convergence numérique et codification de la communication
01/10/2007
Table-ronde: Clarification et codification du droit de la communication
'D''ORCIVAL' François Président de la Fédération nationale de la presse française (2004-2006)
Président du Syndicat professionnel de la presse magazine et d'opinion (depuis 1998)
Droit des médias, convergence numérique et codification de la communication
01/10/2007
Table-ronde: Clarification et codification du droit de la communication
GRELLIER Claude Président de la 1re chambre de la cour d'appel de Paris
Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
01/05/2008
La diffusion de contenus protégés sur les plates-formes (YouTube, Dailymotion, MySpace ) :
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JACQUIER Sarah Avocat au Barreau de Paris, Hogan et Hartson
La protection des données personnelles, nouveau territoire de la protection de la vie privée exploitation économique des données personnelles et protection de la vie privée
01/09/2009
Les sites de notation (Note2be ) face au droit
FRAYSSINET Jean Professeur à l'Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III
Vie privée et droits à l'image : les nouveaux défis la protection des droits de la personnalité face à l'internationalisation des échanges
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La publicité ciblée : collecte, conservation et exploitation commerciale des données personnelles (usage, réglementation et régulation)
NERBONNE Sophie Directrice adjointe des affaires juridiques internationales et de l'expertise de la CNIL
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