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2055 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Procédure
01/04/2000
L'absence de la partie civile n'est pas un motif de renvoi pour procès équitable
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 15 novembre 1999, Guelfi c/ Jaffre, Larue et Rochard
Propriété de l'image des biens : nouvelle jurisprudence
01/05/2000
Propriété de l'image des biens : la première chambre civile persiste et signe
Cour d'appel, Angers, 1re ch. A, 24 novembre 1997, SARL Phot'imprim c/ R. Martin
Propriété de l'image des biens : nouvelle jurisprudence
01/05/2000
Propriété de l'image des biens : la première chambre civile persiste et signe
Cour de cassation, 1re ch. civile, 25 janvier 2000, Phot'imprim
Procédure
01/05/2000
Irrégularité, dans un procès en diffamation, de la citation d'une journaliste au siège du journal
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 13 décembre 1999, J.-B. Brunet c/ D. Jeanbar et autre
01/05/2000
L'autorégulation des médias en Europe
JONGEN François François Jongen Professeur à l'Université catholique de Louvain, Avocat au Barreau de Bruxelles
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/05/2000
Action civile liée à une diffamation envers un fonctionnaire chargé d'une mission de service public
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. 3e sect., 8 décembre 1999, P. Pellerin c/ M. Rivasi et H. Crié
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/05/2000
Allégations de corruption envers le maire de Paris
Tribunal de grande instance, Paris, Ch. de presse, 4 janvier 2000, B.-H. Lévy c/ J. Tibéri
Procédure
01/05/2000
Application du sursis à statuer dans un procès en diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 13 décembre 1999, J.-B. Brunet c/ D. Jeanbar et autre
Procédure
01/05/2000
Conditions d'application de la loi pénale française à un journal étranger
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 24 février 2000, Cathala c/ SA Unidad Editorial El Mundo et autres
Procédure
01/04/2000
La délivrance d'une citation à un fonctionnaire du parquet ne vaut pas notification au ministère public, au sens de l'article 53 de la loi de 1881
Cour d'appel, Chambéry, Ch. des appels correctionnels, 26 mai 1999, De Pingon c/ Fontanel
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