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2055 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Procédure
01/11/2005
Nullité pour irrégularité d'une action en diffamation à défaut de remise de l'assignation au ministère public
Cour de cassation, 1re ch. civ., 18 octobre 2005, M. C. Estrosi c/ Sté Office gestion conseil presse (OGCP) et M. D. Gargani
Diffamation
01/12/2009
Qualifier un mis en examen « d'assassin » requiert une enquête préalable et de la prudence dans l'expression
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 13 octobre 2009, Ministère public c/Krafft
L'offense envers le président de la république: un danger pour la liberté de communication
01/09/2009
L'OFFENSE ENVERS LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE: UN DANGER POUR LA LIBERTÉ DE COMMUNICATION
Cour d'appel, Angers, Ch. correct., 24 mars 2009, Ministère public c/H. Eon.
Diffamation
06/09/2022
Condamnation d’un journaliste ayant employé un ton caustique dans un article traitant d’un sujet d’intérêt public : violation de l’article 10 Conv. EDH
Cour européenne des droits de l'homme, 5 juillet 2022, Drousiotis c. Chypre
Diffamation
08/06/2020
Publication d’un article dénonçant les aspects communautaristes de la politique menée par une commune d’Ile-de-France
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 27 mai 2020, Etienne G. et a. c/ Medhi B.
Article introductif
01/10/1995
Image et droits
RAVANAS Jacques Professeur à l'Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille III
Recel de secrets: condamnation de la france par la cour edh
01/09/2007
La Cour européenne des droits de l'homme et le recel de secrets
Cour européenne des droits de l'homme, 3e sect., 7 juin 2007, Dupuis et Pontaut c/France
Le contrôle des fictions du réel par le juge des référés : un impossible processus?
01/01/2007
LE CONTRÔLE DES FICTIONS DU RÉEL PAR LE JUGE DES RÉFÉRÉS : UN IMPOSSIBLE PROCESSUS?
Cour d'appel, Aix-en-Provence, 1re ch. C, 24 octobre 2006, Société Septembre Production c/ Consorts Rambla
Condamnation de l'auteur d'un « roman » pour atteinte à la vie privée
01/11/2011
Condamnation de l'auteur d'un « roman » pour atteinte à la vie privée
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 7 septembre 2011, A. Borne c/ Patrick Poivre d'Arvor
Le contrôle des fictions du réel par le juge des référés : un impossible processus?
01/01/2007
LE CONTRÔLE DES FICTIONS DU RÉEL PAR LE JUGE DES RÉFÉRÉS : UN IMPOSSIBLE PROCESSUS?
Tribunal de grande instance, Nancy, 9e ch. réf., 3 octobre 2006, Consorts Laroche c/ France 3 et autres
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