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3e table ronde. l'information après le procès
01/03/2012
Propos autour d'Internet : l'histoire et l'oubli
CHARRIÈRE-BOURNAZEL Christian Avocat au Barreau de Paris, Ancien Bâtonnier du Barreau de Paris
01/05/1997
L'AFFAIRE FAURISSON DEVANT LE COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME DES NATIONS UNIES
TRACOL Xavier Avocat à la cour d'appel de Paris
Infractions de presse
09/03/2022
Provocation à la haine : figure de style imposée à la Cour de cassation
Cour de cassation, (ch. crim.), 5 octobre 2021, MRAP et a. c/ Alain S.
Racisme
01/04/2014
Condamnation de Dieudonné pour avoir affirmé, dans une interview diffusée sur internet que « les gros escrocs de la planète, ce sont des Juifs »
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 28 novembre 2013, Sos Racisme et a. c/ D. Mbala Mbala et a.
Débat introductif sur les critères de la bonne foi
01/03/2013
La jurisprudence récente sur le critère du « sujet d'intérêt général » en matière de diffamation
MONFORT Jean-Yves Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation
01/02/2010
Les infractions de presse Janvier décembre 2009
DREYER Emmanuel Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
Application de la loi de 1881 à l'internet
01/01/2000
APPLICATION DE LA LOI DE 1881 À L'INTERNET
Tribunal d'instance, Puteaux, 28 septembre 1999, AXA Conseil IARD ET AXA Conseil VIE c/ MM. C. M. et C. Sapet, Société Infonie
Application de la loi de 1881 à l'internet
01/01/2000
APPLICATION DE LA LOI DE 1881 À L'INTERNET
Tribunal d'instance, Paris, 11e arrondissement, 3 août 1999, Société Group Tests c/ Groupe Worldnet
Marque
01/12/2006
Diffusion sur internet : le premier acte de publication constitue le point de départ du délai de prescription, peu importent les mises à jour du site
Cour de cassation, ch. crim., 19 septembre 2006, Fabrice Robert
Réparation des abus de la liberté d'expression : vers un retour du droit commun de la responsabilité ?
01/10/2010
Réparation des abus de la liberté d'expression : vers un retour du droit commun de la responsabilité ?
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 19 mai 2010, L'Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris et a. c/ Synergie Offi ciers
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