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Réparation des abus de la liberté d'expression : vers un retour du droit commun de la responsabilité ?
01/10/2010
Réparation des abus de la liberté d'expression : vers un retour du droit commun de la responsabilité ?
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 19 mai 2010, L'Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris et a. c/ P. Ribeiro
1re table ronde. presse en ligne : quelles responsabilités ?
01/01/2011
La liberté d'opinion et les licences d'expression
Responsabilité éditoriale et espaces publics de discussion en ligne
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
La cour de cassation réaffi rme l'exclusion de l'article 1382 du code civil du procès de presse
01/07/2013
La Cour de cassation réaffi rme l'exclusion de l'article 1382 du Code civil du procès de presse
Cour de cassation, 1re ch. civ., 10 avril 2013, Comité du débarquement c/ Mme X. et AspEG
Responsabilité des exploitants de sites internet comportant un espace public de discussion : le rôle gigogne du producteur
01/07/2010
Responsabilité des exploitants de sites internet comportant un espace public de discussion : le rôle gigogne du producteur
Cour de cassation, ch. crim., 16 février 2010, Michel X c/Alain Y
Instruction
08/10/2021
Mises en examen en matière de presse : le Conseil constitutionnel déclare l’article 51-1 de la loi de 1881 contraire à la Constitution
Conseil Constitutionnel, (QPC), 14 septembre 2021, Mme Mireille F. et a.
Les apports de la loi de 1972 en matière de droit de la presse
01/12/2012
La mise en oeuvre de la loi Pleven par la Cour de cassation
MONFORT Jean-Yves Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation
Injure
02/06/2022
Publication d’un tweet qualifiant un député de « porc » : les propos, exprimés sur un mode satirique, n’ont pas dépassé les limites admissibles de la liberté d’expression
Cour de cassation, (ch. crim.), 31 mai 2022, Cédric H.
Procédure
01/10/2006
Nullité de l'assignation pour imprécision du visa
Cour de cassation, 1re ch. civ., 27 juin 2006, Association Religion Raëlienne de France c/ Société Métropole Télévision et autres
1re table ronde. l'information avant le procès
01/03/2012
La liberté de parole de l'avocat
LE BORGNE Jean-Yves Avocat au Barreau de Paris Vice-bâtonnier
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