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Pertinence 
Date
état du droit de la communication
01/10/2007
Table ronde: Convergence numérique: un droit spécifique de l'information?
PAUL Christian Ancien ministre Député
Droit des médias, convergence numérique et codification de la communication
01/10/2007
Accueil et ouverture
SAUVÉ Jean-Marc Vice-président du Conseil d'État
Droit des médias, convergence numérique et codification de la communication
01/10/2007
Table-ronde: Clarification et codification du droit de la communication
PILLET Didier Directeur d'information, Ouest France
Droit des médias, convergence numérique et codification de la communication
01/10/2007
Table-ronde: Clarification et codification du droit de la communication
'D''ORCIVAL' François Président de la Fédération nationale de la presse française (2004-2006)
Président du Syndicat professionnel de la presse magazine et d'opinion (depuis 1998)
Droit des médias, convergence numérique et codification de la communication
01/10/2007
Les principes de codification et la place de la loi de 1881
PIGNEROL Bernard Maître des requêtes au Conseil d'État, Rapporteur général adjoint de la section du rapport et des études
Droit des médias, convergence numérique et codification de la communication
01/10/2007
Questionnement de l'étude du Conseil d'État
CHAVANAT Bruno Maître des requêtes au Conseil d'État
Droit des médias, convergence numérique et codification de la communication
01/10/2007
Société de l'information, technologies et évolution du droit
RAVIER Christophe Sous-directeur chargé de la réglementation des communications électroniques et de la prospective, STSI, ministère de l'Économie et des Finances
Droit des médias, convergence numérique et codification de la communication
01/10/2007
Les principes de codification et la place de la loi de 1881
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
En guise de synthèse
01/07/2007
Une loi d'exceptions
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Les nouvelles frontières de la copie privée : entre répression et contractualisation
01/07/2007
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