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La publicité alimentaire
01/06/2007
Du médicament aux produits alimentaires: l'usage des allégations santé dans la publicité sous haute surveillance
VEYSSIÈRE Laurence Directrice juridique BETC EURO RSCG
La publicité alimentaire
01/06/2007
La défense des consommateurs face à la publicité des produits alimentaires
PRADELLE Sylvie Vice Présidente et Présidente de la Commission alimentation de l'UFC-Que Choisir
La publicité alimentaire
01/06/2007
Le règlement sur les allégations nutritionnelles et de santé
DE BROSSES Antoine Avocat, Cabinet Simmons & Simmons
Annexes
01/04/2007
Article 29 de la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance
5 mars 2007
Annexes
01/04/2007
Dispositions législatives relatives à la protection des mineurs modifiées par la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
5 mars 2007
I- la protection du jeune public
01/04/2007
La gendarmerie et la protection de l'enfance sur Internet
BAUDOIN Philippe Lieutenant-colonel Philippe Baudoin, Chef de la division de lutte contre la cybercriminalité au Service Technique de Recherches Judiciaires et de Documentation à Rosny sous Bois Chef d'escadron
I la cnil, référentiel de la régulation des données personnelles
01/03/2009
La régulation du respect de la loi Informatique, fichiers et libertés par le droit pénal : une épée en bois
FRAYSSINET Jean Professeur à l'Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III
Ii la cnil, régulateur des données personnelles parmi tant d'autres
01/03/2009
La loi des données à caractère personnel : un enjeu fondamental pour nos sociétés et nos démocraties ? (1)
POULLET Yves Professeur ordinaire Facultés de droit de Namur et de Liège. Directeur du CRID FUNDP http://www.crid.be
yves.poullet@fundp.ac.be
I- la protection du jeune public
01/04/2007
Nouveaux moyens de communication, protection des mineurs et mesures techniques
ROUILLÉ-MIRZA Ségolène Avocate, Département Internet – Pôle Communications électroniques Cabinet Alain Bensoussan
01/03/2009
La régulation de la protection des données personnelles
FRAYSSINET Jean Professeur à l'Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III
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