Vie privée
01/09/2004
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 23 mars 2004, P. Lefèbvre, L. Ruquier et M. Tessier c/ J. Dupont
2. une déclinaison de la bonne foi selon les genres d'expression
01/03/2013
Vie privée, caméra cachée et référé
01/03/2009
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 12 novembre 2008, L. Pieau et a.c/CAPA, France 2 et a.
Droit à l'image
30/03/2021
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 2, 8 février 2021, Madame B. et a. c/ Sté Premières lignes Télévision et a.
Liberté d'expression
12/11/2018
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
Droit a l'image
01/10/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 7 septembre 2009, R. Berghausen c/SA France Télévisions et autres
Vie privée
01/01/2009
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 17 décembre 2008, M. Canin, C. Linard, J.-P. Saulnier, E.Wurmser c/ Chabalier & Associated Press Agency Capa et France2
Droit à l'image
01/05/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 1er avril 1997, S. Lhermann et D. Mauri c/ Société Case Productions, France 2 et Canal Plus
Infractions de presse
13/04/2020
Cour d'appel, Paris, (pôle 2, ch. 7), 19 décembre 2019, n° 19/01374 Françoise M. c/ Philippe S. et a.
Audiovisuel
06/06/2023
Cour européenne des droits de l'homme, 9 février 2023, C8 c/ France