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Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
01/07/2012
Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
Tribunal administratif, Montpellier, 6 avril 2012, Thierry T.
Publicité
01/10/2009
Le référencement commercial d'un site à finalité électorale sur un moteur de recherche revêt le caractère d'un « procédé de publicité commerciale », interdit par le Code électoral
Conseil d'Etat, 3e et 8e sous-sect.réunies, 13 février 2009, Maria Z.
La publicité pour l'alcool et le tabac
01/06/2007
Publicité pour l'alcool et le tabac : glissements progressifs vers la censure
ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris
Publicité en faveur de boissons alcoolisées séduction et incitation : l'abstinence s'impose
01/05/2010
Publicité en faveur de boissons alcoolisées Séduction et incitation : l'abstinence s'impose
Tribunal de grande instance, Paris, 4e ch. 2e sect., 28 janvier 2010, Anpaa c/ Brasserie Kronenbourg
Publicité en faveur de boissons alcoolisées séduction et incitation : l'abstinence s'impose
01/05/2010
Publicité en faveur de boissons alcoolisées Séduction et incitation : l'abstinence s'impose
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 11, 26 février 2010, Anpaa c/ Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux et SA Insert
Publicité
01/12/2006
Publicité en faveur du tabac : absence d'élément matériel de l'infraction
Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch., 31 janvier 2006, Association des droits des non fumeurs c/ Ph. Amaury et Le Parisien libéré (décision définitive)
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01/06/2006
Publicité indirecte pour le tabac et dérogation de l'article L.3511-4 du Code de la santé publique
Cour de cassation, ch. crim., 7 mars 2006, M. Klaus, société WBI et autres c/ Comité national contre le tabagisme
Publicité
01/11/2007
Interdiction en référé d'une campagne de publicité associant la coupe du monde de rugby à la consommation de la bière
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 2 octobre 2007, ANPAA c/SAS Heineken Entreprise
Publicité
01/12/2007
Commercialisation de vêtements sous la marque et l'enseigne d'une marque de tabac constitutive de publicité indirecte en faveur du tabac
Cour d'appel, Paris, 20e ch. sect. B, 25 octobre 2007, VFG France c/CNC
Publicité
01/05/2004
Ne constitue pas une publicité indirecte en faveur du tabac une présentation attrayante de l'emblème de la marque sur les paquets de cigarettes
Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch., 23 septembre 2003, CNCT c/ H. Le Bell, Japan Tobacco International Germany
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