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Iii - marque et indications géographiques
01/04/2010
Marques et indications géographiques dans la communication sur les boissons alcoolisées
OLSZAK Norbert Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (CRUE Centre de recherches sur l'Union européenne), Directeur du Master de droit européen de l'agriculture et des filières agroalimentaires
Professeur au CEIPI de Strasbourg (Centre d'études internatio
Distinction entre information rédactionnelle et publicité indirecte en faveur du tabac
01/12/2009
DISTINCTION ENTRE INFORMATION RÉDACTIONNELLE ET PUBLICITÉ INDIRECTE EN FAVEUR DU TABAC
Cour d'appel, Versailles, 21e ch., 13 octobre 2009, Association d'aide aux victimes du tabagisme c/Société SA les Échos Communication
Publicité en faveur du tabac
01/05/1998
Tabac et média
Cour d'appel, Paris, 13e ch. sect. B, 29 janvier 1998, Ministère public et CNCT c/ A. Cayzac Nicolas et autres
Publicité en faveur du tabac
01/05/1998
Tabac et média
Cour d'appel, Paris, 13e ch. sect. B, 12 février 1998, Ministère public et CNCT c/ M. le Picard et autres
Publicité en faveur du tabac
01/05/1998
Tabac et média
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 25 février 1998, CNCT ET LCFTP c/ France 2 et RÉSERVOIR PROD.
Publicité et parrainage en faveur des produits du tabac
01/09/2003
Directive 2003/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives
des États membres en matière de publicité et de parrainage en faveur des produits du tabac
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Les biens
01/04/1996
La publicité sur Internet : peut-on surfer sans risques ?
VEYSSIÈRE Laurence Directrice juridique BETC EURO RSCG
Le contrôle de la communication commerciale à la télévision
01/01/1998
LES SECTEURS INTERDITS DE PUBLICITÉ TÉLÉVISÉE
FRANCESCHINI Laurence Directeur de la Direction du développement des médias (DDM)
Publicité
04/06/2019
Droit de la publicité (Mai 2018 – Mai 2019)
ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris
Marques
06/12/2018
Droit des marques (octobre 2017 – octobre 2018)
Basire Yann Maître de conférences au CEIPI et Directeur général du CEIPI
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