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01/10/2007
Services électroniques et télématiques à caractère érotique: mise à jour de la recommandation du BVP
1er juin 2007
Cahier des charges de la chaîne hertzienne numérique la chaîne de rediffusion
01/06/2002
Décret n° 2002-753 du 2 mai 2002 portant approbation du cahier des charges de la société provisoirement dénommée La Chaîne de rediffusion
2 février 2002
01/11/1998
RÉFLEXIONS SUR LE PRÊT DANS LES BIBLIOTHÈQUES
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Duree de protection des droits d'auteur et principe de non-discrimination en raison de la nationalite
01/12/2002
DUREE DE PROTECTION DES DROITS D'AUTEUR ET PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION EN RAISON DE LA NATIONALITE
Cour de Justice des Communautés européennes, 5e ch., 6 juin 2001, G. Ricordi
01/01/2004
La réception des mesures techniques de protection des oeuvres en droit français Commentaire du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la sociét de l'information
Maillard Thierry Doctorant MENRT au Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel (CERDI) de l'Université Paris XI
Rupture du contrat de travail du journaliste en raison de faits reprochés à l'employeur : licenciement ou démission ?
01/10/2006
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL DU JOURNALISTE EN RAISON DE FAITS REPROCHÉS À L'EMPLOYEUR : LICENCIEMENT OU DÉMISSION ?
Cour d'appel, Versailles, 17e ch., 19 mai 2006, J.-S. Vincent c/ Sté Éditions Aladin
Publicité
01/09/2006
Publicité comportant des allégations " santé " qui ne sont pas de nature à induire en erreur le consommateur
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. sect. soc., 13 juin 2006, UFC Que choisir c/ SA Unilever France et SA MAAF Assurances (décision non définitive)
01/07/1998
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