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Trier par :
Pertinence 
Date
Responsabilité civile
01/01/2001
Mise en jeu de la responsabilité et garantie renforcée de la liberté d'expression en matière de polémique politique
Cour de cassation, Ch. mixte, 24 novembre 2000, J.-M. Le Pen c/ M. Rocard
Réparation sur le fondement de l'article 1382 du code civil : résistance du tgi de paris à la voie choisie par l'assemblée plénière de la cour de cassation*
01/01/2001
RÉPARATION SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL : résistance du TGI de Paris à la voie choisie par l'assemblée plénière de la Cour de cassation*
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 16 novembre 2000, D. Miermont, épouse Breyer, H. Breyer, épouse Hubert c/ J-L Chaumel, Sté éditrice du journal l'Express et a.
Atteinte à l'intimité de la vie privée
01/01/2001
ATTEINTE À L'INTIMITÉ DE LA VIE PRIVÉE
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 2 novembre 2000, R. Thérod et Hachette Filipacchi c/ M. Al Fayed
Demande d'interdiction en référé de la diffusion d'un reportage télévisé
01/01/2001
DEMANDE D'INTERDICTION EN RÉFÉRÉ DE LA DIFFUSION D'UN REPORTAGE TÉLÉVISÉ
Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 25 octobre 2000, C. Beyala c/ P. Nahon, France 2 et B. Benyamin
Application de l'article 49 de la loi de 1881 aux instances civiles
01/03/2001
APPLICATION DE L'ARTICLE 49 DE LA LOI DE 1881 AUX INSTANCES CIVILES
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 10 novembre 2000, Benveniste c/ Les Éditions Payot et Rivages
Droit à l'image
01/09/2000
Rejet de la demande de protection du titre d'une émission de télévision par le droit d'auteur, le droit des marques, l'action en concurrence déloyale
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B., 19 mai 2000, SARL Fashion TV c/ Sté Chum Ltd.
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/05/2000
Allégations de corruption envers le maire de Paris
Tribunal de grande instance, Paris, Ch. de presse, 4 janvier 2000, B.-H. Lévy c/ J. Tibéri
Diffamation
01/05/2000
Conditions d'admission de la preuve de la vérité des faits et de la bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 6 mars 2000, A. et J.P. Vasarély c/ G.Ghosn et Ch.Debbasch
Diffamation
01/05/2000
Imputation, faite à l'encontre d'un journaliste, d'appartenir à un parti d'extrême-droite et de manquer, pour cela, à ses obligations professionnelles
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 3 février 2000, Y. de Chaisemartin c/ F. Le Quintrec
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