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2040 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

01/10/1995

La manipulation de l'image au service de l'image ou au service de la manipulation

OLIVIER Frédérique Directeur des Affaires juridiques et fiscales à la Fédération française du bâtiment

01/12/1997

LE RÉFÉRÉ EN DROIT DE LA PRESSE

LOUVET Marc-Noël Président-directeur général de PARISBOURSESBF SA

Diffamation

05/01/2021

Plainte pour diffamation d’un professeur de centre hospitalier universitaire mis en cause dans un ouvrage

Cour de cassation, (ch. crim.), 15 décembre 2020, M. N. D.

01/02/2010

Les infractions de presse Janvier décembre 2009

DREYER Emmanuel Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)

Injure envers la communauté catholique : contrôle de la cour de cassation

01/06/2006

La nonne et le préservatif

Cour de cassation, ch. crim., 14 février 2006, M. Diouf et N. Vallade c/ AGRIF

Droit de reponse

01/11/2008

Le droit de réponse doit permettre à la personne concernée de faire connaître ses explications et réserves sur les circonstances de sa mise en cause

Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 20 octobre 2008, E. de Montgolfier c/ D. Olivennes et Le Nouvelobservateur du monde

La déontologie des différents acteurs

01/01/2005

Débats

Dispositions du droit de la communication modifiées par la loi n° 2007- 297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance (les modifications introduites sont portées en caractères gras)

01/04/2007

Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

5 mars 2007

01/11/2007

Les amateurs Création et partage de contenus sur Internet: Nouveaux défis juridiques Compte rendu du Forum Légipresse du 5 octobre 2007

Granchet Agnès Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas

01/10/1995

Peut-on parler d'un droit à l'image dans le système juridique anglo-saxon ?

VUILLIEME Elise DEA en droit de la communication Paris II

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiques

Vu - Lu - Reçu

Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

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