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Pertinence 
Date
01/10/2012
Statut des journalistes 1er juillet 2011 30 juin 2012
In memoriam Anne Thoraval, dont l'esprit et la grâce ont accompagné le paritarisme de la Commission de la carte des journalistes et l'installation, en son sein, de la Commission arbitrale des journalistes.
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Le droit à l'image et le contrat de travail
01/10/2012
Le droit à l'image et le contrat de travail
Cour d'appel, Caen, 3e ch. sect. Soc. 2, 9 septembre 2011, Urss af de Seine-Maritime c/ Société Legal
Cachez cette cigarette que je ne saurais voir !
01/09/2012
Cachez cette cigarette que je ne saurais voir !
Tribunal administratif, Montpellier, 6 avril 2012, Thierry T.
Un point sur le droit au respect de la vie privée des mineurs
01/03/2010
UN POINT SUR LE DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE DES MINEURS
Cour d'appel, Versailles, 14e ch., 23 septembre 2009, R. Enthoven et C. Bruni-Sarkozy c/SNC Hachette Filipacchi & ass.
Marque
01/09/2010
Annulation d'une marque constituée de la reproduction d'une photographie de Che Guevara à défaut de caractère distinctif
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 21 mai 2010, SARL Bastille Saint- Antoine c/ D-E Diaz Lopez et a.
Droit d'auteur
01/11/2010
Cession de photographies : étendue du droit de reproduction
Cour de cassation, 1re ch. civ., 30 septembre 2010, M. X. c/Société Y.
Un point sur le droit au respect de la vie privée des mineurs
01/03/2010
UN POINT SUR LE DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE DES MINEURS
Cour d'appel, Versailles, 14e ch., 23 septembre 2009, R. Enthoven et C. Bruni-Sarkozy c/SAS Mondadori Magazines
Droit a l'image
01/02/2010
Le retrait de la vente d'un magazine ne saurait être ordonné qu'en cas d'une atteinte intolérable aux droits de la personnalité, réparable par aucune autre mesure a posteriori
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 8 janvier 2010, Kelly Bochenko c/Société de conception de presse et d'édition
Droit d'auteur
01/09/2009
Nécessité de prévoir l'étendue des droits cédés dans l'acte de cession de droits
Cour d'appel, Paris, 22e ch. sect. B, 9 juin 2009, AFP c/ J.-P. Muller
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