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1947 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

01/05/2011

Droit de la publicité mai 2010 - mai 2011

ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris

01/11/2005

Le parrainage audiovisuel

Marques

28/11/2019

Un « Petrus » peut en cacher un autre dans le Bordelais

Cour de cassation, (ch. crim.), 12 juin 2019, La Sté du Château Petrus

Contrefaçon de marque sur internet

01/07/1997

CONTREFAÇON DE MARQUE SUR INTERNET

Tribunal de grande instance, Draguignan, 21 août 1997, Commune de Saint-Tropez c/ Société Eurovirtuel

Contrefaçon de marque et responsabilité d'un moteur de recherche sur internet développant des services publicitaires payants

01/05/2005

CONTREFAÇON DE MARQUE ET RESPONSABILITÉ D'UN MOTEUR DE RECHERCHE SUR INTERNET DÉVELOPPANT DES SERVICES PUBLICITAIRES PAYANTS

Cour d'appel, Versailles, 12e ch. sect. 1, 10 mars 2005, Google France c/ Viaticum et Luteciel

Nom patronymique, dénomination sociale et marque : conditions d'usage et de dépôt

01/10/2003

NOM PATRONYMIQUE, DÉNOMINATION SOCIALE ET MARQUE : CONDITIONS D'USAGE ET DE DÉPÔT

Cour de cassation, Ch. comm., 6 mai 2003, Alain Ducasse c/ Société Alain Ducasse Diffusion

Retransmissions sportives faisant apparaitre des marques de tabac

01/07/2000

RETRANSMISSIONS SPORTIVES FAISANT APPARAITRE DES MARQUES DE TABAC

Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 16 mars 1995, Association Alata c/ TF1 (TF1 Europe, Eurosport, TV Sport)

Conditions de protection de la marque, du nom de domaine, du nom commercial et de l'enseigne

01/07/2001

CONDITIONS DE PROTECTION DE LA MARQUE, DU NOM DE DOMAINE, DU NOM COMMERCIAL ET DE L'ENSEIGNE

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 7 février 2001, SA La vie.com c/ France Télécom, TBWA, BDDP et autre

12/03/2019

Visuel associant une marque de bière à l’Euro de football, constitutif de publicité illicite en faveur de l’alcool

Tribunal de grande instance, Paris, (5e ch. 1re section), 22 janvier 2019, ANPAA c/ SA ATAC et a.

01/04/2011

Confirmation en appel du caractère illicite d'une publicité pour une marque de bière

Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 11, 4 mars 2011, Sas Brasserie Kronembourg c/ Anpaa

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

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