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Pertinence 
Date
Provocation a la discrimination
01/12/2009
Écrits « maladroits et ambigus » non constitutifs de provocation raciale
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 20 octobre 2009, LICRA et Association Atheturk c/Roquette et Pons
Droit de réponse
01/09/2009
Des propos pouvant heurter l'ordre public contenus dans une réponse justifient le fait de ne pas la diffuser
Cour de cassation, 1re ch. civ., 11 juin 2009, B. Gollnisch c/M. Tessier
Diffamation ou injure envers les harkis: quelle protection?
01/07/2009
DIFFAMATION OU INJURE ENVERS LES HARKIS: QUELLE PROTECTION?
Cour de cassation, ch. crim., 31 mars 2009, 31 mars 2009 Association générations mémoire harkis c/Messaoud Y. et autres
Diffamation
01/05/2009
L'affaire Villemin, docu-fiction télévisé constitutif de diffamation envers la mémoire des morts
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 27 mars 2009, Veuve Laroche et a.c/France 3 et P. de Carolis
Procedure
01/04/2009
Validité de la constitution de partie civile, en cours d'instance, d'associations habilitées par l'article 48-1 de la loi de 1881
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 19 février 2009, Min. Pub.c/Lalin
Prescription
01/03/2009
Suspension de la prescription pendant le nouveau délai de 4 mois de l'article 175 du CPP
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 27 novembre 2008, Min. Pub.c/ M. Buttet et P. Cordoba
Diffamation
01/05/2009
Imputations diffamatoires dans un roman de non-fiction consacré à l'affaire Villemin
Cour d'appel, 11e ch. sect. B, 18 décembre 2008, P. Besson, Editions Grasset et a.c/Époux Villemin
L'enfant d'octobre, roman, face à son sujet, les époux villemin
01/05/2009
L'ENFANT D'OCTOBRE, ROMAN, FACE À SON SUJET, LES ÉPOUX VILLEMIN
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 18 décembre 2008, Philippe Besson et a.c/J.-M. et C. Villemin
Diffamation ou injure envers les harkis: quelle protection?
01/07/2009
DIFFAMATION OU INJURE ENVERS LES HARKIS: QUELLE PROTECTION?
Cour de cassation, ch. crim., 31 mars 2009, Association générations mémoire des harkis et autres c/Georges Frêche
Vie privée
01/06/2009
Condamnation à occulter cinq reproductions, dans un magazine, d'une photographie attentatoire à la vie privée et aux sentiments d'affliction de membres de la famille d'une victime d'actes de torture
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 3, 28 mai 2009, SCPE c/Consorts Halimi
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