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Liberté d'information contre droits des personnes : une cote mal taillée ?
01/01/2006
LIBERTÉ D'INFORMATION CONTRE DROITS DES PERSONNES : UNE COTE MAL TAILLÉE ?
Cour de cassation, 1re ch. civ., 14 juin 2005, Eva Joly et Sté Éditions Les Arènes c/ Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris
Publications présentant un danger pour la jeunesse : levée de la mise en quarantaine
01/12/2005
PUBLICATIONS PRÉSENTANT UN DANGER POUR LA JEUNESSE : LEVÉE DE LA MISE EN QUARANTAINE
Conseil d'Etat, 9e et 10e sous-sect. réunies, 27 juin 2005, M. Genka Req. n° 267586
Publications présentant un danger pour la jeunesse : levée de la mise en quarantaine
01/12/2005
Conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile Commissaire du gouvernement
Conseil d'Etat, 9e et 10e sous-sect. réunies, 27 juin 2005, M. Genka Req. n° 267586
Copie privée et mesures techniques : un équilibre encore à trouver
01/12/2005
COPIE PRIVÉE ET MESURES TECHNIQUES : UN ÉQUILIBRE ENCORE À TROUVER
Cour d'appel, Paris, 4e ch. civ. Ss, 22 avril 2005, S. Perquin et Association UFC Que choisir c/ Sté Universal Pictures Vidéo France, SA Films A. Sarde et autres
Nature et régime juridiques du gip pour le cinéma
01/12/2005
NATURE ET RÉGIME JURIDIQUES DU GIP POUR LE CINÉMA
Conseil d'Etat, 9e et 10e sous-sect. réunies, 1er avril 2005, Syndicat national des affaires culturelles et Union des syndicats des personnels des affaires culturelles-CGT Req. n° 245088
Droit a l'image
01/03/2006
Le droit à l'image ne peut s'opposer au principe de liberté d'expression dès lors que sont préservés les droits de l'individu représenté
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 21 novembre 2005, E. Astier, épouse Weiss c/ Éditions du Seuil
Vie privée
01/05/2006
Autobiographie, liberté d'expression et de création et vie privée
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 14 novembre 2005, Mme Caron divorcée Vincent c/ Société Éditions du Rocher et M. Vincent
Publicité
01/05/2006
Condamnation pour publicité trompeuse de l'opérateur de téléphonie mobile se présentant comme n° 1 sur la qualité des réseaux
Tribunal de commerce, Paris, 8e ch., 2 novembre 2005, Société Française de Radiotéléphone c/ Société Bouygues Télécom
01/05/2006
La réforme du droit d'auteur, dits et non-dits Compte rendu de la journée d'étude du CEJEM du 23 février 2006
BADETS Elodie 2 Recherche Droit de la communication Université Panthéon-Assas
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