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Pertinence 
Date
Statut professionnel
01/04/1997
Les limites de la compétence de la Commission arbitrale des journalistes
Cour de cassation, Ch. sociale, 22 octobre 1996, Sarfati c/ Compagnie française d'études et de constructions.
La protection des données personnelles, nouveau territoire de la protection de la vie privée exploitation économique des données personnelles et protection de la vie privée
01/09/2009
La publicité ciblée : collecte, conservation et exploitation commerciale des données personnelles (usage, réglementation et régulation)
NERBONNE Sophie Directrice adjointe des affaires juridiques internationales et de l'expertise de la CNIL
La protection des données personnelles, nouveau territoire de la protection de la vie privée exploitation économique des données personnelles et protection de la vie privée
01/09/2009
Les sites de notation (Note2be ) face au droit
FRAYSSINET Jean Professeur à l'Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III
Lutte contre le piratage et utilisation des données personnelles : à la recherche d'un point d'équilibre entre la protection de la vie privée et le droit de propriété
01/09/2009
Le statut de l'adresse IP : conséquences sur les mécanismes de constat, d'avertissement et de sanction du peer to peer envisagés par les accords de l'Élysée et le projet de loi « Création et Internet »
GRÉGOIRE Stéphane Chargé de mission, Forum des droits sur l'Internet
I - les fonctions de la marque
01/04/2010
L'arrêt de la Cour de justice du 18 juin 2009 L'Oréal-Bellure : comment résister à la rançon de la gloire !
REBOUL Yves Professeur à l'Université de Strasbourg. Directeur Général honoraire du CEIPI
I - les fonctions de la marque
01/04/2010
L'appréciation de la distinctivité des marques verbales évocatrices
BOUVEL Adrien Maître de conférences à l'Université de Strasbourg et au CEIPI, Directeur du Master 2 de droit du multimédia
La protection des données personnelles, nouveau territoire de la protection de la vie privée exploitation économique des données personnelles et protection de la vie privée
01/09/2009
Les traitements de données personnelles aux fins de journalisme
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Vie privée et droits à l'image : les nouveaux défis la protection des droits de la personnalité face à l'internationalisation des échanges
01/09/2009
La protection de la vie privée par la Cour européenne des droits de l'homme
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
Ii la cnil, régulateur des données personnelles parmi tant d'autres
01/03/2009
La loi des données à caractère personnel : un enjeu fondamental pour nos sociétés et nos démocraties ? (1)
POULLET Yves Professeur ordinaire Facultés de droit de Namur et de Liège. Directeur du CRID FUNDP http://www.crid.be
yves.poullet@fundp.ac.be
I la cnil, référentiel de la régulation des données personnelles
01/03/2009
La CNIL a-t-elle accompli les missions dévolues par le législateur ?
HUET Jérôme Professeur émérite à l'Université de Paris II - Panthéon-Assas
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