Vos résultats de recherche – Légipresse

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450 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Diffamation envers un fonctionnaire public

01/05/2007

Diffamation envers un fonctionnaire de police et reconnaissance de la bonne foi

Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 21 décembre 2006, M. Varlet et a.c/ Mme Desproges- Gotteron épouse Amblard-Ladurantie et a.

Citations d'oeuvres graphiques et plastiques: les juges du fond résistent, le législateur aussi!

01/04/2007

CITATIONS D'OEUVRES GRAPHIQUES ET PLASTIQUES: LES JUGES DU FOND RÉSISTENT, LE LÉGISLATEUR AUSSI!

Cour de cassation, 1re ch. civile, 7 novembre 2006, Société 1633 c/ SCPE

01/12/2006

Cour de cassation, 1re ch. civile, 12 juillet 2006, Edgar Morin, le Monde et autres

La mise à jour d'un site internet n'est pas interruptive de la prescription

01/12/2006

LA MISE à JOUR D'UN SITE INTERNET N'EST PAS INTERRUPTIVE DE LA PRESCRIPTION

Cour de cassation, ch. crim., 19 septembre 2006, Fabrice Robert

Aides de l'état à la presse : nouvelles dispositions

01/01/2007

Loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 (extraits)

Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)

Marque

01/04/2007

Contrefaçon de marque d'un magazine par un autre

Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 2 mars 2007, SCS Alain Ayache Développement c/ SAS Santé magazine

01/09/2005

La création publicitaire, une liberté conditionnelle : entre contrefaçon et parasitisme

POURDIEU Stéphanie

Citation d'uvres graphiques et plastiques : les juges du fond résistent !

01/07/2005

CITATION D'UVRES GRAPHIQUES ET PLASTIQUES : LES JUGES DU FOND RÉSISTENT !

Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 2 février 2005, SA de Presse et d'édition c/ SA 1633

Diffusion de films contenant des messages violents ou pornographiques a des mineurs : conditions d'application de l'article 227-24 du code penal

01/01/2004

DIFFUSION DE FILMS CONTENANT DES MESSAGES VIOLENTS OU PORNOGRAPHIQUES A DES MINEURS : CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ARTICLE 227-24 DU CODE PENAL

Cour d'appel, Versailles, 7e ch., 13 octobre 2003, Association autonome des parents d'élèves des établissements de l'enseignement public de Viroflay (AAPE), consorts Delamarre c/ M. D. B. & autre

Marque

01/01/2004

Éléments d'appréciation d'une imitation illicite de marque

Cour d'appel, Versailles, 12e ch. sect. 2, 25 septembre 2003, Laurent Riffier, Pedro Lucas, Sas Netplus communication c/ Société Andbook network international et autres