Vos résultats de recherche – Légipresse

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

La sanction de la violation du droit au respect (entre droit moral et droit patrimonial)

01/12/2002

LA SANCTION DE LA VIOLATION DU DROIT AU RESPECT (ENTRE DROIT MORAL ET DROIT PATRIMONIAL)

Cour de cassation, ch. crim., 3 septembre 2002, Marcel Petit

Droit d'auteur

05/02/2020

Dernier round dans l'affaire de la biographie de Jean Ferrat : exercice du droit moral dans le cadre d'œuvres de collaboration et exception de courte citation

Cour d'appel, Versailles, (1re ch. 1re sect.), 19 novembre 2019, n° 18/08181 SARL Productions Alléluia c/ SAS Écriture Communication et autres

Parasitisme et contrefaçon d'un personnage de film dans une publicité

01/03/2005

Du raisonnable en propriété intellectuelle : à la recherche du cinquième élément ?

Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 8 septembre 2004, Sté Publicis conseil et L. Besson c/ Sté Gaumont et S.A. SFR

01/03/2008

Les créateurs sont-ils des gens intéressés?

Granchet Agnès Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas

Les misérables droits moraux de victor hugo

01/03/2009

LES MISÉRABLES DROITS MORAUX DE VICTOR HUGO

Cour d'appel, Paris, 4e ch. B, 19 décembre 2008, SGDL et P. Hugo c/Les Éditions Plon et F. Cérésa

L'inaliénabilité du droit moral de l'artiste-interprète est d'ordre public

01/10/2002

L'INALIÉNABILITÉ DU DROIT MORAL DE L'ARTISTE-INTERPRÈTE EST D'ORDRE PUBLIC

Cour de cassation, Ch. soc., 10 juillet 2002, M. Tenenbaum c/ Société Universal Music et autre

Propriété intellectuelle

11/01/2024

Propriété littéraire et artistique (Novembre 2022 – Novembre 2023)

Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]

01/12/2012

Propriété littéraire et artistique Novembre 2011 novembre 2012

Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]

Droit d'auteur des journalistes: rémunération forfaitaire et droit moral

01/03/2008