Actualités (9)
Jurisprudence (226)
Filtre par type de document
Doctrine (239)
Chroniques et opinions (112)
Tribunes (8)
Cours et tribunaux (89)
Synthèses (23)
Décryptages (7)
Législation régulation(textes non commentés)(10)
Filtre thématique
Infractions de presse (81)
Procédure de presse (4)
Droits de la personnalité (5)
Communications électroniques (10)
Droit d'auteur/voisins (16)
Marques (1)
Publicité (5)
Audiovisuel (13)
Statut professionnel (5)
Vos résultats de recherche
484 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Diffamation
01/09/2005
Un article qualifiant les idées et les méthodes d'une association d'antisémites exprime une opinion autorisée par le libre droit de critique
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 2 juin 2005, Association Le Club de L'Horloge c/C. Lanzmann et E. Roudinesco
De l'importance de l'agrément d'investissement en matière de production cinématographique
01/10/2005
DE L'IMPORTANCE DE L'AGRÉMENT D'INVESTISSEMENT EN MATIÈRE DE PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE
Cour administrative d'appel, 31 mai 2005, Société 2003 Productions et Centre national de la cinématographie
La cour de cassation, gardienne de la bonne foi
01/06/2005
LA COUR DE CASSATION, GARDIENNE DE LA BONNE FOI
Cour de cassation, 2e ch. civ., 24 février 2005, Sté TF1, F. Courbet, Glem production c/ SCP et G. Ponson
La cour de cassation, gardienne de la bonne foi
01/06/2005
LA COUR DE CASSATION, GARDIENNE DE LA BONNE FOI
Cour de cassation, ch. crim., 30 mars 2005, Association Avocats sans frontières
Marque
01/04/2004
La contrefaçon par imitation d'une marque n'est pas établie dès lors que l'imitation de la marque n'engendre aucun risque de confusion dans l'esprit du public
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 30 janvier 2004, SA ESSO c/ Association Greenpeace France et SA Internet France
Liberté d'expression
01/04/2004
Seul un motif grave peut être de nature à fonder l'interdiction de diffuser les images d'une interview
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 2 février 2004, SA Doc en stock c/ SA Arte France et Association relative à la télévision européenne, GEIE Arte
Diffamation
01/12/2004
Propos outrageants mais non diffamatoires, puisque non susceptibles d'être prouvés
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 29 septembre 2004, L. Besson c/ SARL Bandits Company et autre
Diffamation
01/03/2005
La forme littéraire du pastiche fondée sur l'imitation et la parodie d'un style littéraire n'autorise nullement la formulation d'allégations diffamatoires
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 17 novembre 2004, P. Carles c/ SARL Éditions Denoël et autres
De l'importance de l'agrément d'investissement en matière de production cinématographique
01/10/2005
DE L'IMPORTANCE DE L'AGRÉMENT D'INVESTISSEMENT EN MATIÈRE DE PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE
Cour administrative d'appel, Paris, Formation plénière, 21 juillet 2005, CNC et Sté Production 2003 c/ Association des producteurs indépendants et autres
01/12/2005
La promotion des collectivités territoriales et de leurs gestionnaires politiques dans les médias audiovisuels
Réflexions autour des émissions Vivement Dimanche réalisées en juin 2005 à Toulouse et à Calvi
MORITZ Marcel Allocataire-moniteur à l'Institut de recherche et d'études en droit de l'information et de la communication (IREDIC)
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro