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01/10/2010
Le pseudo-droit à l'oubli appliqué à la presse
FRAYSSINET Jean Professeur à l'Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III
Réparation des abus de la liberté d'expression : vers un retour du droit commun de la responsabilité ?
01/10/2010
Réparation des abus de la liberté d'expression : vers un retour du droit commun de la responsabilité ?
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 19 mai 2010, L'Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris et a. c/ Synergie Offi ciers
Diffamation
01/02/2011
Expression d'un jugement de valeur ne suffisant pas à caractériser la diffamation
Cour d'appel, Paris, Ch. 2-7, 10 novembre 2010, N. Tauziat c/ S. Amiach et a.
Racisme
01/05/2011
Une association habilitée par l'article 48-2 de la loi du 29 juillet 1881 est admise à se constituer partie civile en cours de procédure
Cour de cassation, ch. crim., 27 avril 2011, Les Éditions des Tuileries, Le Pen, Mrap et a.
Sources journalistiques : pour que demeure le secret !
01/03/2011
Sources journalistiques : pour que demeure le secret !
Cour européenne des droits de l'homme, Grande ch., 14 septembre 2010, Sanoma Uitgevers B.v. c/ Pays-Bas
Responsabilité
01/03/2011
Diffusion sur une plateforme de vidéos en ligne de propos négationnistes : exonération de responsabilité pour le site internet
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 18 février 2011, Uejf et a. c/ C. Tournay et a.
Prescription
01/10/2010
Mise à jour d'un blog : contrôle par la Cour de cassation de la prescription, non interrompue par les réquisitions du procureur de la République
Cour de cassation, ch. crim., 22 juin 2010, La Commune de Tulle, Le Département de la Corrèze, La Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen
Nouvelle illustration européenne de l'eff ectivité des « devoirs et responsabilités » des journalistes d'investigation
01/09/2010
Nouvelle illustration européenne de l'eff ectivité des « devoirs et responsabilités » des journalistes d'investigation
Cour européenne des droits de l'homme, 6 avril 2010, Ruokanen et a. c/ Finlande req. n° 45130/06
Question prioritaire de constitutionnalité
01/06/2010
La Cour de cassation décide de ne pas saisir le Conseil constitutionnel sur le délit de contestation de crimes contre l'humanité
Cour de cassation, QPC, 7 mai 2010, Société Les Éditions des Tuileries c/ FNDIRP et a.
Injure
01/05/2010
L'assimilation d'une personne à des criminels de guerre, auteurs de crimes contre l'humanité, est constitutive d'une injure
Tribunal de grande instance, Lyon, Ch. correct., 27 avril 2010, M. Gauin c/ M. Nissanian
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