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1056 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Responsabilité

01/06/2006

Annonce d'une naissance princière imminente et détails anodins non constitutifs d'une atteinte à la vie privée

Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. civ. A, 25 janvier 2006, Société Hachette Filipacchi et associés c/ La Princesse Caroline de Hanovre, née Grimaldi, Princesse de Monac

Droit a l'image

01/11/2009

Portée de l'autorisation donnée par un parent à l'exploitation de l'image de ses enfants

Cour d'appel, Bordeaux, 1re ch. civ. sect. B, 27 août 2009, SA SOCNAT c/Consorts Blot

Publicité illicite en faveur de l'alcool

01/10/1999

PUBLICITÉ ILLICITE EN FAVEUR DE L'ALCOOL

Cour de cassation, ch. crim., 23 mars 1999, Boisrond, Ceyrac, Young et Rubicam

Vie privée

01/03/2000

Limites de la protection de la vie privée dès lors que les faits sont en relation avec la vie professionnelle

Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 22 septembre 1999, Cl. Chazal c/ Société Hachette Filipacchi Associés

Droit à l'image

01/11/1999

Appel en garantie de l'agence ayant fourni une image litigieuse

Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 19 mai 1999, A. Pothier c/ Société Prisma Presse

Quand les droits de la personnalité triomphent d'un accord donné par une personne pour être filmée

01/01/2007

QUAND LES DROITS DE LA PERSONNALITÉ TRIOMPHENT D'UN ACCORD DONNÉ PAR UNE PERSONNE POUR ÊTRE FILMÉE

Cour de cassation, 1re ch. civile, 24 octobre 2006, Société VF Films Production et Société nationale de télévision France 3 c/ Mme Lalin

Secret professionnel

01/03/2001

Conditions de perquisition dans les entreprises de presse

Cour de cassation, ch. crim., 5 décembre 2000, Angeli, Bataille, Skorupan et Ganz c/ Claire Chazal

Fausse nouvelle

01/04/2001

Reportage bidonné constitutif du délit de fausse nouvelle

Tribunal de grande instance, Nanterre, 14e ch., 13 décembre 2000, Ministère public c/ Alves Da Cunha

Droit d'auteur

01/04/2001

Diffusion collective d'une photographie

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch., 20 octobre 2000, P.-L. Hahn c/ Association Comité Montaigne

01/07/1995

Les animaux de spectacles

BARBRY Éric Avocat à la Cour Directeur du département internet Alain Bensoussan-Avocats

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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