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Date
Procédure
01/03/1998
L'absence de dénonciation à Parquet d'une assignation civile en diffamation peut être invoquée pour la première fois en cause d'appel
Cour d'appel, Paris, 1re ch. A, 18 novembre 1997, Barraquer c/ Capa Press, Métropole M6 et Planète Câble
Procédure
01/09/2003
Diffamation : quand le titre ne fait pas le roi
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 18 juin 2003, Cochi, Sté Point de vue c/ Roi Leka 1er d'Albanie
Diffamation
01/04/2011
DIFFAMATION
Tribunal de grande instance, Paris, 17e civ., 28 janvier 2011, Vautier c/ Dupont
Diffamation
01/03/2014
Rejet d'une action en diffamation visant des propos et images diffusés dans l'émission Le Petit Journal
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 5 février 2014, M. Mathieu c/ Sté d'Édition de Canal Plus et a.
En matière de diffamation, les règles d'admission de la preuve dérogent au droit commun
01/12/2003
EN MATIÈRE DE DIFFAMATION, LES RÈGLES D'ADMISSION DE LA PREUVE DÉROGENT AU DROIT COMMUN
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 1er octobre 2003, D. Carr-Brown c/ M. Lecarpentier, SA Télérama
Injure
01/01/2004
Distinction entre la diffamation et l'injure
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 21 octobre 2003, P. Descaves c/ P.- J.- E. Amaury, P. Marini, société Le Parisien libéré
Diffamation envers la mémoire des morts
01/01/2004
La diffamation envers la mémoire des morts relève nécessairement de l'article 34 al 1er de la loi sur la presse
Cour de cassation, 2e ch. civ., 13 novembre 2003, Consorts Delval c/ Agence France presse
Diffamation
01/04/2011
Nullité d'une assignation pour diffamation délivrée à un majeur protégé faute de signification à son curateur
Cour de cassation, 1re ch. civ., 23 février 2011
Diffamation
01/07/2003
Diffamation à l'encontre d'un magazine, accusé d'être « stipendié » et absence de bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 18 novembre 2002, Prisma Presse c/ N. Miguet
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