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Trier par :
Pertinence 
Date
Diffamation
01/06/2011
Absence de diffamation lorsque les écrits sont généraux et ne permettent pas d'identifier une personne particulièrement visée par les propos
Cour d'appel, Lyon, 7e ch., 19 mai 2011, F. Barba et a. c/ A. Montebourg et a.
Diffamation
01/04/2003
La critique du mauvais fonctionnement de la justice ne doit pas tourner en une diffamation à l'encontre de ses membres
Cour de cassation, ch. crim., 14 janvier 2003, July et Société journal Libération
Diffamation raciale : visa des textes et éléments constitutifs
01/07/2002
DIFFAMATION RACIALE : VISA DES TEXTES ET ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS
Cour de cassation, ch. crim., 5 mars 2002, Colombani, Rafabert et Société Le Monde
Diffamation : conditions de la bonne foi
01/04/1998
DIFFAMATION : CONDITIONS DE LA BONNE FOI
Cour de cassation, ch. crim., 7 octobre 1997, A. du Roy et autres
Distinction entre atteinte à la vie privée et diffamation
01/03/1998
DISTINCTION ENTRE ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE ET DIFFAMATION
Cour d'appel, Paris, 1re ch., 5 décembre 1997, Société Ediradio et autres c/ M. L. Wetzel
éléments constitutifs de la diffamation raciale
01/07/2002
Éléments constitutifs de la diffamation raciale
Cour de cassation, ch. crim., 5 mars 2002, Colombani, Rafabert et Société Le Monde
Prescription
01/09/2003
Prescription de l'action en diffamation contre les écrits périodiques qui ne font pas mention d'une date précise de publication
Cour d'appel, Paris, 2e ch. inst., 16 décembre 2002, Association l'union des organisations islamiques de France c/ P Assouline, M. Houellebecq et autres
Application de l'article 53 de la loi de 1881 à une action en diffamation introduite en référé
01/07/2002
Application de l'article 53 de la loi de 1881 à une action en diffamation introduite en référé
Cour de cassation, 2e ch. civ., 7 mai 2002, Société Lamy et autres c/ Association défense des copropriétaires du Var 117
Procédure
01/01/2004
Diffamation à répétition
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 1er octobre 2003, SA Clearstream banking c/ SARL Éditions les Arénes, L. Baccaria, D. Robert
Diffamation
01/10/2010
Condamnation pour diffamation d'un ancien dirigeant économique dévoilant les dessous « du plus grand scandale fi nancier français »
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 14 septembre 2010, Ministère public c/ D. Lebard et a.
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