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Pertinence 
Date
Diffamation
07/03/2025
L'arroseur arrosé ? De la nécessaire précaution dans la révélation d'un sujet d'intérêt général
Cour européenne des droits de l'homme, 5 décembre 2024, Giesbert et a. c/ France (n° 2)
Intelligence artificielle
07/04/2025
Transparence, conformité et propriété intellectuelle L'article 53 du règlement sur l'intelligence artificielle : le texte et au-delà
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Infractions de presse
07/04/2025
Infractions de presse (Janvier 2024 - Janvier 2025)
Tordjman Emmanuel Avocat au Barreau de Paris
Seattle Avocats
Lévy Olivia Avocat au Barreau de Paris Seattle Avocats
Joséphine Sennelier Avocate au barreau de Paris
Lévy Olivia Avocat au Barreau de Paris Seattle Avocats
Joséphine Sennelier Avocate au barreau de Paris
Vie privée
07/04/2025
Politique, plage, ligne éditoriale et intérêt général
Cour d'appel, Versailles, 17 décembre 2024, Éric Z. c/ Sté Lagardère Media News et a.
Droit à l'information
12/02/2025
La Commission de contrôle de la campagne électorale pour l’élection présidentielle devra communiquer à Mediapart les documents sur lesquels elle s’est fondée pour considérer que certains articles constituaient une propagande électorale
Conseil d'Etat, (8e ch.), 7 février 2025, Monsieur B.
Droit d'auteur
07/02/2025
Reprise d’extraits d’un documentaire dans la vidéo de présentation d’un candidat aux élections présidentielles constitutive de contrefaçon
Tribunal judiciaire, Paris, (3e ch. 1re sect.), 23 janvier 2025, Sté Black Dynamite Films et a. c/ Association Reconquête ! et a.
Diffamation
11/12/2024
Imputation faite à un avocat d’avoir manqué gravement à la déontologie de sa profession, en cherchant à « étouffer » une affaire dans un but politique
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 5 décembre 2024, Patrick K. c/ Eric Z.
Diffamation
03/01/2025
Dénaturation de base factuelle et qualification des propos : un rappel salutaire par la chambre criminelle
Cour de cassation, (ch. crim.), 13 novembre 2024, Ladj Ly c/ Causeur
Données personnelles
03/01/2025
Le ciblage algorithmique conduit-il à traiter des données sensibles ?
Cour de Justice de l'Union européenne, 4 octobre 2024, Monsieur Schrems c/ Meta Platforms Ireland Limited
Vie privée
17/01/2025
L'article accompagné de photos révélant la relation intime entre un homme politique et sa conseillère est protégé par la liberté d’expression car relevant d'un débat d’intérêt général
Cour d'appel, Versailles, (1re ch. civ. ), 17 décembre 2024, Monsieur O. c/ Sté Lagardère Media News et a.
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