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892 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Audiovisuel
15/10/2024
Rejet du recours en référé des chaines C8, NRJ12 et le Média, contre l'annonce de l'ARCOM annonçant leur non-sélection à l'attribution de fréquences de la TNT
Conseil d'Etat, (ord. réf.), 25 septembre 2024, C8, NRJ 12 et Le Média (3 espèces dans le même sens)
Radio
19/11/2024
Réparation du préjudice né de l'irrégularité du rejet par le CSA de la candidature d’une société audiovisuelle pour l'exploitation d'un service de radio locale
Conseil d'Etat, (5e et 6e ch. réunies), 7 novembre 2024, Sté Média Bonheur et M. A. B.
Droit d'auteur
22/10/2024
Absence d’originalité d’une photographie de portrait d’un homme politique réalisée pour une campagne électorale
Tribunal judiciaire, Paris, (3e ch. 2e sect.), 27 septembre 2024, M. W. et Sté des auteurs des arts visuels et de l’image fixe c/ Monsieur F. et a.
Diffamation
30/09/2024
Marine Le Pen n’établit pas l’existence d’une base factuelle suffisante pour accuser la Cimade d’aider des passeurs à organiser une filière clandestine en provenance des Comores
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 11 septembre 2024, Association Cimade c/ M. Le Pen
Droit d'auteur
30/08/2024
Qualité d’auteur reconnue au concepteur d’expositions originales consacrées à des sujets historiques
Cour d'appel, Lyon, (1re ch. civ. ), 2 juillet 2024, Monsieur L. c/ Le Centre National de la mémoire arménienne
Injure
12/09/2024
Qualifier un élu de « raciste » dans le contexte d’un débat politique ne dépasse pas les limites de la liberté d’expression
Cour de cassation, (ch. crim.), 10 septembre 2024, Steeve B.
Provocation
13/09/2024
Diffusion d’un « guide pratique de l’élu du Front National » appelant à défendre la priorité nationale : relaxe des prévenus faute de précisions sur le mode de publication
Tribunal judiciaire, Nanterre, (14e ch. correct.), 3 septembre 2024, La Maison des potes-Maison de l'égalité et a. c/ Steeve B. et a.
Injure
26/09/2024
Qualifier un homme politique de « connard » est injurieux dès lors qu’il s’agit d’une attaque personnelle dans le seul but de dégrader l’image de sa victime
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch.), 19 septembre 2024, Jean-Luc M. c/ Olivier M.
Liberté d’expression
05/12/2024
Exécution d'une condamnation pécuniaire étrangère pour atteinte à la réputation : la prohibition de la révision au fond à l'épreuve du respect de la liberté de la presse
Cour de Justice de l'Union européenne, 4 octobre 2024, Real Madrid et AE c/ EE et Société éditrice du Monde
Injure
05/12/2024
Injure envers un agent public : deux poids, deux mesures
Cour de cassation, (ch. crim.), 10 septembre 2024, n° 23-84.135 et n° 23-83.666
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