Publications présentant un danger pour la jeunesse : levée de la mise en quarantaine
01/12/2005
Conseil d'Etat, 9e et 10e sous-sect. réunies, 27 juin 2005, M. Genka Req. n° 267586
Publications présentant un danger pour la jeunesse : levée de la mise en quarantaine
01/12/2005
Conseil d'Etat, 9e et 10e sous-sect. réunies, 27 juin 2005, M. Genka Req. n° 267586
Statut professionnel
01/12/2005
Cour de cassation, Ch. sociale, 19 octobre 2005, Mme X c / Sté Nord éclair
Vie privée
01/12/2005
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 28 septembre 2005, J. Debout et C. Debout, dite C. Goya c/ SNC Prisma Presse
La responsabilité pénale des libraires et diffuseurs de publications étrangères
01/03/2006
Cour de cassation, ch. crim., 25 octobre 2005, X. Stéphane et Y. Alexandre
Procédure
01/03/2006
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 15 novembre 2005, Ministère public c/P. Raye et P. André
Droit d'auteur
01/05/2006
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 17 février 2006, Société Vecteur plus c/ Syndicat de la presse quotidienne régionale et autres
Droit d'auteur
01/05/2006
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 17 février 2006, Société Vecteur plus c/ Syndicat de la presse quotidienne régionale et autres
Droit a l'image
01/05/2006
Cour d'appel, Paris, 4e ch., 29 mars 2006, M. Lopez c/ M. Philibert, M. Hersant, SARL Maïa Films et autres
Droit d'auteur
01/05/2006
Tribunal de commerce, Paris, 1re ch. sect. B, 27 mars 2006, SA conception de presse et d'édition c/ SA 1633