Actualités (11)
Jurisprudence (266)
Filtre par type de document
Doctrine (364)
Chroniques et opinions (190)
Tribunes (19)
Cours et tribunaux (113)
Synthèses (30)
Décryptages (12)
Législation régulation(textes non commentés)(68)
Filtre thématique
Infractions de presse (70)
Procédure de presse (18)
Droits de la personnalité (7)
Communications électroniques (9)
Droit d'auteur/voisins (28)
Publicité (10)
Audiovisuel (7)
Statut professionnel (8)
Droit économique des médias (4)
Vos résultats de recherche
709 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Mise en oeuvre du droit de réponse sur internet
01/11/2007
Un décret pour le e-droit de réponse
HOVINE Axelle Juriste Direction du développement des médias
La saga des liens promotionnels: bientôt le mot de la fin?
01/09/2008
LA SAGA DES LIENS PROMOTIONNELS: BIENTÔT LE MOT DE LA FIN?
Cour de cassation, Ch. com., 20 mai 2008, Google France, Google Inc.c/ Louis Vuitton malletier
L'honneur sauvé de jean-marie le pen
01/10/2008
L'HONNEUR SAUVÉ DE JEAN-MARIE LE PEN
Cour européenne des droits de l'homme, Grande ch., 22 octobre 2007, Lindon, Otchakovsky-Laurens et July c/France
Vie privée
01/05/2009
Atteinte à la vie privée des protagonistes d'un roman de non-fiction
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 18 décembre 2008, P. Besson, Editions Grasset et a.c/Époux Villemin
Diffamation raciale
01/05/2009
Les harkis ne constituent pas un groupe de personnes entrant dans l'une des catégories énumérées par l'article 32, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881
Cour de cassation, ch. crim., 31 mars 2009, L'Association générations mémoire harkis et a.
Action civile en diffamation contre la seule société éditrice de la publication
01/04/2009
ACTION CIVILE EN DIFFAMATION CONTRE LA SEULE SOCIÉTÉ ÉDITRICE DE LA PUBLICATION
Cour de cassation, 1re ch. civ., 16 octobre 2008, M. Robert c/A. Gaudino et Albin Michel
L'enfant d'octobre, roman, face à son sujet, les époux villemin
01/05/2009
L'ENFANT D'OCTOBRE, ROMAN, FACE À SON SUJET, LES ÉPOUX VILLEMIN
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 18 décembre 2008, Philippe Besson et a.c/J.-M. et C. Villemin
Témoignage d'intérêt historique et apologie de crimes de guerre
01/06/2009
TÉMOIGNAGE D'INTÉRÊT HISTORIQUE ET APOLOGIE DE CRIMES DE GUERRE
Cour européenne des droits de l'homme, 5e sect., 15 janvier 2009, Orban et autres c/France (Requête no 20985/05)
Injure
01/10/2009
La distance parodique ne vide pas les expressions utilisées de leur charge outrageante
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 septembre 2009, Ministère public c/Adell et Liecht
01/10/2009
Droit d'auteur des journalistes : la révolution en marche
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro