Publicité en faveur de boissons alcoolisées séduction et incitation : l'abstinence s'impose
01/05/2010
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 16 février 2010, Anpaa c/ Sas Lixir, The Brand Nation et a.
Publicité en faveur de boissons alcoolisées séduction et incitation : l'abstinence s'impose
01/05/2010
Cour de cassation, ch. crim., 26 janvier 2010, AnpAA c/ G. Unger et A. Chamla
Publicité en faveur de boissons alcoolisées séduction et incitation : l'abstinence s'impose
01/05/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 4e ch. 2e sect., 28 janvier 2010, Anpaa c/ Brasserie Kronenbourg
Fonds d'aide au développement des services de presse en ligne: le décret du 11 novembre 2009 déjà modifié
01/02/2010
CLÉMENT-CUZIN Sylvie Sous-directrice de la presse écrite et des métiers de l'information. Direction générale des médias et des industries culturelles
Vie privée
01/10/2009
Tribunal de grande instance, Toulouse, 4e ch., 30 juin 2009, Orsini c/SA la Dépêche et le Petit Toulousain
L'enfant d'octobre, roman, face à son sujet, les époux villemin
01/05/2009
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 18 décembre 2008, Philippe Besson et a.c/J.-M. et C. Villemin
Droit a l'image
01/10/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 7 septembre 2009, R. Berghausen c/SA France Télévisions et autres
Publicité en faveur de boissons alcoolisées séduction et incitation : l'abstinence s'impose
01/05/2010
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 11, 26 février 2010, Anpaa c/ Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux et SA Insert
Immunité
01/12/2010
Cour de cassation, ch. crim., 14 septembre 2010, Catherine X. c/ MM. Z et Y
La correspondance inédite de rené char et le droit de divulgation post mortem
01/11/2011
Cour de cassation, 1re ch. civ., 9 juin 2011, Mme René Char c/ du Bouchet