Vos résultats de recherche – Légipresse

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Vos résultats de recherche

1995 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

01/05/2004

Les difficultés d'exécution des marchés publics de communication

BRENET François Maître de Conférences à la Faculté de droit de Tours

Critiquer un produit peut relever de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse

01/03/2006

CRITIQUER UN PRODUIT PEUT RELEVER DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881 SUR LA PRESSE

Cour de cassation, 1re ch. civile, 27 septembre 2005, TF1 c/Laboratoires Cegipharma et SA Coyotte Conseil et SA Coyotte conseil c/ TF1 et Laboratoires Cegipharma

Propriété intellectuelle

11/01/2024

Propriété littéraire et artistique (Novembre 2022 – Novembre 2023)

Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]

Marques

11/12/2023

Droit des marques (1er octobre 2022 – 31 octobre 2023)

Basire Yann Maître de conférences au CEIPI et Directeur général du CEIPI

Droit d'auteur des journalistes : la cour de cassation précise sa position

01/10/2001

Une bonne nouvelle pour les journalistes : « Publication sur publication ne vaut jamais »

Cour de cassation, 1re ch. civ., 12 juin 2001, M. Rillon

Internet et droits de propriété intellectuelle

01/01/2000

L'UTILISATION DE MUSIQUE SUR INTERNET

CHAMAGNE Catherine Avocat à la Cour.

Vie privée et droits à l'image : les nouveaux défis la protection des droits de la personnalité face à l'internationalisation des échanges

01/09/2009

La protection de la vie privée par la Cour européenne des droits de l'homme

Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris

Droit d'auteur

06/04/2023

L'originalité comme fin de non-recevoir : un jour sans fin

Près Xavier Avocat - Docteur en droit, associé, Varet-Près-Killy, société d'avocats

Droit des marques et communication publicitaire

01/07/1997

Citer, comparer, mais pas dénigrer

VEYSSIÈRE Laurence Directrice juridique BETC EURO RSCG

Diffamation raciale : prise en compte du contexte dans lequel s'inscrivent les propos

01/09/2003

DIFFAMATION RACIALE : PRISE EN COMPTE DU CONTEXTE DANS LEQUEL S'INSCRIVENT LES PROPOS

Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 15 mai 2003, Association Avocats sans frontières, LICRA c/ P. Assouline, J.-M. Cavada, R. Hawa Tawill, Société nationale de radiodiffusion Radio France