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Pertinence 
Date
Diffamation
01/11/2001
Reconnaissance de la bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 27 février 2001, Époux Villemin c/ Europe Publications
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/10/2001
Refus du bénéfice de la bonne foi pour enquête insuffisante
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 8 juin 2001, G. Rémy c/ Ph. Amaury et Le Parisien
Diffamation envers la mémoire des morts
01/10/2001
Élément intentionnel constitutif de diffamation envers la mémoire des morts
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 31 mai 2001, D. Miermont c/ Ch.-H. Flammarion et autres
Diffamation
01/10/2001
Pouvoir du juge des référés et respect de la procédure
Tribunal de grande instance, Avignon, Ord. réf., 9 juillet 2001, Ben Dacha c/ Ponson et Société de Conception de Presse
Droit d'auteur
01/10/2001
Parasitisme entre deux maquettes de magazines
Cour d'appel, Aix-en-Provence, 2e ch. com., 28 juin 2001, King Kamea Communication c/ Panini France
Nom de domaine
01/10/2001
Contrefaçon de marque et condamnation au transfert du nom de domaine litigieux
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 18 juin 2001, Publication France Monde c/ Hosatte et Gandi
Non conformité de l'article 14 de la loi de 1881 relatif aux publications étrangères á l'article 10 de la cedh
01/10/2001
NON CONFORMITÉ DE L'ARTICLE 14 DE LA LOI DE 1881 RELATIF AUX PUBLICATIONS ÉTRANGÈRES Á L'ARTICLE 10 DE LA CEDH
Cour européenne des droits de l'homme, 3e sect., 17 juillet 2001, Ekin c/ France
Marque
01/10/2001
Marque, exception de parodie et liberté d'expression
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 4 juillet 2001, Sté Compagnie Gervais Danone c/ O. Malnuit et autres
Les aides à la presse
01/01/1999
LE STATUT DES AGENCES DE PRESSE PRIVÉES
SOLAL Jérôme avocat à la Cour
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