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1016 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Publicité
11/01/2021
Publicité pour une marque de bière à l’occasion du festival Rock en Seine
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 2), 3 décembre 2020, ANPAA c/ Sté Brasseries Kronenbourg
Droit d'auteur
10/12/2020
Reproduction d’articles publiés dans le journal La Voix du Nord sur la page Facebook "La Voix d’Hénin"
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 - ch. 1), 22 septembre 2020, SA La Voix du Nord c/ M. S.
Infractions de presse
10/11/2020
La Défenseure des droits épingle la proposition de loi « Sécurité globale » jugée attentatoire à la liberté d'informer
Diffamation
18/12/2020
QPC et droit de la preuve de la diffamation : dix ans de jurisprudence du Conseil constitutionnel
FRANÇOIS Lyn Maître de conférence à l'Université de Limoges.
Vice-doyen de la faculté de droit et des sciences économiques, codirecteur du Master II droit privé général et européen (CRED*-OMIJ EA 3177)
Droit d'auteur
18/12/2020
Retour sur le jugement Mein Kampf du Tribunal du commerce de la Seine du 18 juin 1934
Tribunal de commerce de la Seine, 18 juin 1934, Verlag Franz Nachfolger c/ Sorlot et Jardin
Liberté d'expression
04/01/2021
La fermeture des cinémas, théâtres et salles de spectacles ne porte pas une atteinte manifestement illégale à la liberté d’expression en raison de la diffusion particulièrement élevée du virus
Conseil d'Etat, 23 décembre 2020, Fédération nationale des cinémas français et autres
Journaliste
18/12/2020
Mise en œuvre de la clause de cession du journaliste : de l'objectivité à la subjectivité
Cour de cassation, (ch. soc.), 8 juillet 2020, Société Groupe France Agricole
Contestation de crimes contre l'humanité
27/07/2022
Dire du bien de Pétain
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 12 mai 2022, UEJF et a. c/ E. Zemmour
Statut professionnel
30/08/2022
La qualité de journaliste professionnel n’est pas conditionnée à la détention d’une carte officielle de presse délivrée par la CCIJP
Tribunal judiciaire, (31e ch.), 14 janvier 2022, Procureur de la République c/ M. B.
Injures
17/05/2024
Propos critiquant le président d’une entreprise sur le réseau Linkedin : débat sur l’existence d’une communauté d’intérêts liant les destinataires du message
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch. civ.), 13 mars 2024, M. A. c/ Mme H.
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