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Pertinence 
Date
Responsabilité des prestataires techniques de l'internet
01/09/2000
RESPONSABILITÉ DES PRESTATAIRES TECHNIQUES DE L'INTERNET
Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 22 mai 2000, Association Union des Étudiants Juifs de France, la Ligue contre le racisme et l'antisémitisme c/ Yahoo ! Inc. et Yahoo France
Diffusion des données publiques et révolution numérique*
01/12/1999
Recommandations du rapport de l'atelier du Commissariat général du plan présidé par M. Mandelkern dans le cadre de la mission L'État et les technologies de l'information et de la communication rendu public le 16 novembre 1999 Extraits et commentaire
1er novembre 1999
Droit économique
26/09/2024
État des lieux des taxes alimentant le fonds de soutien du CNC : des perspectives rassurantes
Le Roy Marc Docteur en droit
Chargé d'enseignement à l'Université de Tours et au CEIPI
Liberté d'accès aux documents administratifs et réutilisation des informations publiques
01/09/2005
Ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques
6 juin 2005
Droit d'auteur et numérique
01/04/2001
La copie privée numérique: vers une licence d'édition privée
GITTON Antoine Avocat au barreau de Paris
01/06/1997
LE LIVRE VERT SUR LA PROTECTION DES MINEURS ET DE LA DIGNITÉ HUMAINE DANS LES SERVICES AUDIOVISUELS ET D'INFORMATION
ORION Jean-Michel Juriste d'entreprise
Droit d'auteur des journalistes
01/11/2000
L'accord signé le 27 juillet dernier entre la société EMAP France, éditrice de nombreux titres de presse, et les syndicats de journalistes,
déterminant les modalités de cession des droits relatifs à la réexploitation des uvres ainsi que les modalités de rémunération des journalistes et auteurs, met en place un système assez original de pacte de préférence.
27 juillet 2000
La publicité dans la directive télévision sans frontières : interprétation de la commission européenne
01/06/2004
Communication interprétative de la Commission européenne relative à certains aspects des dispositions de la directive Télévision sans frontières concernant la publicité télévisée
Protection de la dignité humaine
01/11/1998
Recommandation du Conseil du 24 septembre 1998 concernant le développement de la compétitivité de l'industrie européenne des services audiovisuels et d'information par la promotion de cadres nationaux
visant à assurer un niveau comparable et efficace de protection des mineurs et de la dignité humaine
24 septembre 1998
01/04/2012
Communication politique sur Internet : neutralité des intermédiaires techniques et limites de l'autorégulation*
Derieux Benoît Avocat au Barreau de Paris
Chaintrier Avocats
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Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
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