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575 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Statut professionnel
01/03/2001
Licenciement : conséquence de la diminution des sujets confiés à un salarié pigiste
Cour de cassation, Ch. soc., 24 janvier 2001, Stills Press Agency c/ P. Victor
Droits des photographes d'agence sur leurs clichés
01/04/2001
DROITS DES PHOTOGRAPHES D'AGENCE SUR LEURS CLICHÉS
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 13 décembre 2000, Francis Apesteguy et autres c/ Gamma Presse Image
Vie privée
01/09/2000
Atteinte à l'intimité de la vie privée par le rappel de faits relatifs à la vie sentimentale et publication de photographies sans autorisation
Cour d'appel, Versailles, 1re ch., 16 mars 2000, J. Binoche c/ Sté Hachette Filipacchi Presse
Diffamation
01/07/2000
Demande d'interdiction préalable et pouvoir du juge des référés
Cour d'appel, Paris, 14e ch. A, 9 mai 2000, Benhamou c/ Arte
Diffamation
01/01/2000
Requalification des fautes dont la réparation est demandée sur le fondement de l'article 1382 du code civil
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 23 juin 1999, Marineland c/ Société nationale de télévision France 3 et Roubaud.
Vie privée
01/01/2000
Atteinte à la vie privée d'un défunt causant un préjudice à sa famille
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. A, 17 juin 1999, Ansari c/ TF1 et CAPA.
Journaliste
01/04/2000
Absence de contrat de travail
Cour de cassation, Ch. soc., 8 décembre 1999, Gassian c/ Éditions Larivière
Procédure
01/04/2000
Initiative de l'action en cas d'infraction pour fait de révélation de l'identité de fonctionnaires de police
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 novembre 1999, G. Fetterer et autres c/ X. Gouyou-Beauchamps et autres
Droits des photographes d'agence sur leurs clichés
01/04/2001
DROITS DES PHOTOGRAPHES D'AGENCE SUR LEURS CLICHÉS
Cour de cassation, Ch. soc., 24 janvier 2001, Stills Press Agency et autres c/ Pascal Victor et autres
Droit d'auteur
01/05/2001
Exploitations non autorisées de photographies
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 28 juin 2000, J.-E. Fortunier c/ Sté Warwicj Westminster
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